Rupture contrat de mission
Nord_59
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
Le vol de cigarettes par un intérimaire à un salarié de l'entreprise est-il un motif valable et légal pour rompre le contrat de mise à disposition?
Si non quel recours pouvons nous avoir?
Merci pour vos réponses
Le vol de cigarettes par un intérimaire à un salarié de l'entreprise est-il un motif valable et légal pour rompre le contrat de mise à disposition?
Si non quel recours pouvons nous avoir?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour
le vol étant une faute lourde, vous pouvez demandez à l'agence d'intérim de rompre le contrat du travailleur intérimaire.
Article L 1251-26 alinéa 1 du Code du travail:
" L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure....
Donc, la faute du travailleur intérimaire étant grave, la rupture du contrat de mission ne posera aucun problème.
Vous signalez le fait à l'agence d'intérim en lui précisant que pour cette raison vous rompez le contrat de mise à disposition.
L'agence de son côté agira pour rompre le contrat de mission. -