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2 réponses
Bonjour
le vol étant une faute lourde, vous pouvez demandez à l'agence d'intérim de rompre le contrat du travailleur intérimaire.
Article L 1251-26 alinéa 1 du Code du travail:
" L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure....
Donc, la faute du travailleur intérimaire étant grave, la rupture du contrat de mission ne posera aucun problème.
Vous signalez le fait à l'agence d'intérim en lui précisant que pour cette raison vous rompez le contrat de mise à disposition.
L'agence de son côté agira pour rompre le contrat de mission.
le vol étant une faute lourde, vous pouvez demandez à l'agence d'intérim de rompre le contrat du travailleur intérimaire.
Article L 1251-26 alinéa 1 du Code du travail:
" L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure....
Donc, la faute du travailleur intérimaire étant grave, la rupture du contrat de mission ne posera aucun problème.
Vous signalez le fait à l'agence d'intérim en lui précisant que pour cette raison vous rompez le contrat de mise à disposition.
L'agence de son côté agira pour rompre le contrat de mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 21:28
Je n'étais pas sur que le vol de cigarette soit considéré comme une faute grave, certaines jurisprudences estime que le "grave" dépende de l'importance de ce qui a été volé.
Il n'y a plus qu'à alors!
Bonne soirée