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5 réponses
Utilisateur anonyme
15 févr. 2012 à 20:33
15 févr. 2012 à 20:33
bonjour : rien qu'à la taille des chambres, vous auriez pu vous en douter que c'était un MH, et aussi en toquant sur les parois.
Ceci dit, ça dépend du prix que vous l'avez payée et du prix que vous en demandez.
Ceci dit, ça dépend du prix que vous l'avez payée et du prix que vous en demandez.
Bonsoir,
L'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans le délai de deux (2) ans de la découverte du vice, (C. civ. art. 1648 al. 1).
Le point de départ est la découverte du vice, s'agissant d'un mobil home, après un délai de neuf ans..... Cela sera trés difficile à convaincre, du fait que vous habitez la maison sur roulettes....
A mon sens, la seule porte de sortie en dehors des roues, c'est l'acte de vente qui contient un mauvaise désignation du bien cédé, mais votre bonne foi, sera difficile à démontrer, le temps écoulé joue contre vous, cela paraît évident.
L'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans le délai de deux (2) ans de la découverte du vice, (C. civ. art. 1648 al. 1).
Le point de départ est la découverte du vice, s'agissant d'un mobil home, après un délai de neuf ans..... Cela sera trés difficile à convaincre, du fait que vous habitez la maison sur roulettes....
A mon sens, la seule porte de sortie en dehors des roues, c'est l'acte de vente qui contient un mauvaise désignation du bien cédé, mais votre bonne foi, sera difficile à démontrer, le temps écoulé joue contre vous, cela paraît évident.
bonjour,
merci pour vos réponses, Sur l'acte de vente, il est désigné maison en préfabriquée, bien sur pour répondre sur la taille de la chambre je pensais bien habiter dans une sorte de chalet mais loin de moi l'idée d'être dans un mobile home. sur l'historique des propietaires antérieurs, il n'est jamais stipulé qu'il s'agit d'un mobile home ; aujourd'hui que dois je faire pour être réglo vis à vis des futurs aquéreurs
merci
merci pour vos réponses, Sur l'acte de vente, il est désigné maison en préfabriquée, bien sur pour répondre sur la taille de la chambre je pensais bien habiter dans une sorte de chalet mais loin de moi l'idée d'être dans un mobile home. sur l'historique des propietaires antérieurs, il n'est jamais stipulé qu'il s'agit d'un mobile home ; aujourd'hui que dois je faire pour être réglo vis à vis des futurs aquéreurs
merci
maylin27
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16 févr. 2012 à 08:31
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Bonjour,
un mobil home est une maison préfabriquée..... mais sur roues. D'ature part si les roues ont été enlevées, cela devient une maison....... A mon sens pas de vice caché.... surtout depuis neuf ans. Quant à prévenir le futur acquéreur, rapprocher vous d'un avocat éventuellement pour demander conseils.
un mobil home est une maison préfabriquée..... mais sur roues. D'ature part si les roues ont été enlevées, cela devient une maison....... A mon sens pas de vice caché.... surtout depuis neuf ans. Quant à prévenir le futur acquéreur, rapprocher vous d'un avocat éventuellement pour demander conseils.
Pour les vices cachés c'est trop tard .Quant aux futurs acquéreurs il faut les informer honnêtement qu'il s'agit d'un mobil home .Car dans le cas contraire c'est vous qui irez au tribunal pour vice caché
bonjour jena ......je suis bien placée pour vous comprendre en matière de mobil home !!!laissez les se défouler !!!!!peut-être qu'un jour ....qui sait ........lisez mon post avec Ytalie ......peut être que marylin 27 réfléchira un peu plus ...nous voulons être aidés .....par des internautes .voilà le résultat ....je vous souhaite beaucoup de courage ...cordialement
MERCI POUR VOTRE MESSAGE ERSAMA CELA FAIT DU BIEN DE VOUS ENTENDRE CAR J'AI VRAIMENT L'IMPRESSION D'ÊTRE JUGÉE ET COUPABLE EN TOUS CAS MERCI ENCORE POUR VOTRE SOUTIEN ET AUSSI AUX LES PERSONNES QUI M'ont conseillé
MERCI POUR VOTRE MESSAGE ERSAMA CELA FAIT DU BIEN DE VOUS ENTENDRE CAR J'AI VRAIMENT L'IMPRESSION D'ÊTRE JUGÉE ET COUPABLE EN TOUS CAS MERCI ENCORE POUR VOTRE SOUTIEN ET AUSSI AUX LES PERSONNES QUI M'ont conseillé
kasom
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16 févr. 2012 à 19:56
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CAR J'AI VRAIMENT L'IMPRESSION D'ÊTRE JUGÉE ET COUPABLE
relisez bien toutes les interventions, un seul vous a jugée ( et pas le meilleur ;=)) , les autres ont conseillé ou expliqué le peu de chances de voir votre recours aboutir
relisez bien toutes les interventions, un seul vous a jugée ( et pas le meilleur ;=)) , les autres ont conseillé ou expliqué le peu de chances de voir votre recours aboutir
comment ne pas s'être aperçu de cela durant 9 années?
une maison est assujetti à la taxe d'habitation et foncière sur le bâti car elle a fait l'objet d'un permis de construire.
une maison est liée à un titre de propriété remis par le notaire et un mobil home n'en possède pas.
en revendant ce mobil home, les nouveau acquéreurs prennent le risque un jour d'une demande d'enlèvement pour absence d'autorisation.
les pièces,les fenêtres, les cloisons,le toît d'un mobile home sont différents d'une maison.
comment peut-on acheter un tel bien dont on sait qu'il est "pré-fabriqué" sans questionner le vendeur et sans faire quelques vérifications et sans trouver étrange de ne pas avoir de titre de propriété?
une maison est assujetti à la taxe d'habitation et foncière sur le bâti car elle a fait l'objet d'un permis de construire.
une maison est liée à un titre de propriété remis par le notaire et un mobil home n'en possède pas.
en revendant ce mobil home, les nouveau acquéreurs prennent le risque un jour d'une demande d'enlèvement pour absence d'autorisation.
les pièces,les fenêtres, les cloisons,le toît d'un mobile home sont différents d'une maison.
comment peut-on acheter un tel bien dont on sait qu'il est "pré-fabriqué" sans questionner le vendeur et sans faire quelques vérifications et sans trouver étrange de ne pas avoir de titre de propriété?
kasom
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23 févr. 2012 à 13:02
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comment peut-on acheter un tel bien dont on sait qu'il est "pré-fabriqué" sans questionner le vendeur et sans faire quelques vérifications et sans trouver étrange de ne pas avoir de titre de propriété?
intéressante cette réflexion zyaad, comment pouvez vous affirmer qu'il n'y a pas de titre de propriété ? vous n'avez pas tout lu visiblement ......
intéressante cette réflexion zyaad, comment pouvez vous affirmer qu'il n'y a pas de titre de propriété ? vous n'avez pas tout lu visiblement ......
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Bonsoir,
Comme titre de propriété, il y a le sol, et la propriété du sol emporte la propriété des constructions,
A mon sens, un mobil home ne peut pas avoir la qualification de construction, du fait de l'absence de fondations, pour être immeubles, il faudrait un soubassement en béton, et reliées à divers réseaux.
Comme titre de propriété, il y a le sol, et la propriété du sol emporte la propriété des constructions,
A mon sens, un mobil home ne peut pas avoir la qualification de construction, du fait de l'absence de fondations, pour être immeubles, il faudrait un soubassement en béton, et reliées à divers réseaux.
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25 févr. 2012 à 00:08
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Bonsoir bucépale
le pb ici c'est que sur son titre de propriété,il y a bien marqué : maison préfabriquée , d'où sa difficulté à revendre
le pb ici c'est que sur son titre de propriété,il y a bien marqué : maison préfabriquée , d'où sa difficulté à revendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 10:44
16 févr. 2012 à 13:42
Quant aux portes ouvertes, .Un vice caché ???? il faut être avoeugle pour ne pas se rendre compte que c'est un MH, et pour ne pas s'apercevoir qu'il y a des roues.
Il serait intéressant de voir des photos extérieures et intérieures de la "chose",.
Qu'on ait joué sur les mots avec construction préfabriquée, je veux bien, mais parler de vice caché ???
16 févr. 2012 à 14:00
Non, ils m'amusent beaucoup à moi aussi ;=)))
il faut être avoeugle pour ne pas se rendre compte que c'est un MH, et pour ne pas s'apercevoir qu'il y a des roues.
vous n'avez pas lu la question !!! alors aveugle oui, mais qui ???
Qu'on ait joué sur les mots avec construction préfabriquée, je veux bien
ben" maison préfabriquée" et "mobilhome" c'est pas jouer sur les mots, c'est bien tromper ; ;=))
Modifié par PAULIN 2164 le 16/02/2012 à 14:10
Et il faut qu'il y ait eu un habillage extérieur ou quelque chose pour que ça ne saute pas aux yeux même à 200 mètres.
De plus, il me semble que sur un forum, on doit rester poli et courtois, certains l'oublient, ils doivent venir là pour se défouler sans doute.
Modifié par ersama le 16/02/2012 à 14:49