Taux d'intérets pour un préjudice moral
Résolu
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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Modifié par Igor1 le 15/02/2012 à 19:26
Modifié par Igor1 le 15/02/2012 à 19:26
Bonjour,
si vous écrivez de la sorte c'est que vous estimez avoir tort.
Je ne conseille le tribunal qu'en dernier recours, car s'il y a tribunal il y a frais et 200 euros risquent d'être insuffisant.
En effet si vous perdez le procès les demandeurs obtiendront peu-être que 100 euros mais il pourront demander le paiement de leur avocat, vous serez en outre condamné aux frais de tribunaux, et votre avocat si vous en prenez un.
Le conciliateur, est toujours de bon conseil et vous indiquera ce qui est juste. A vous de lui faire confiance. Il ne travail ni pour vous, ni pour la partie adverse, il propose ce qui lui semble le plus adapté à la loi, la situation et à l'intérêt des 2 parties.Maintenant, entre nous, passer au tribunal pour 200 euros, moi j'éviterai...
Par contre le conciliateur étant gratuit, ne faites rien sans passer par lui. Cela officialisera l'accord.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
si vous écrivez de la sorte c'est que vous estimez avoir tort.
Je ne conseille le tribunal qu'en dernier recours, car s'il y a tribunal il y a frais et 200 euros risquent d'être insuffisant.
En effet si vous perdez le procès les demandeurs obtiendront peu-être que 100 euros mais il pourront demander le paiement de leur avocat, vous serez en outre condamné aux frais de tribunaux, et votre avocat si vous en prenez un.
Le conciliateur, est toujours de bon conseil et vous indiquera ce qui est juste. A vous de lui faire confiance. Il ne travail ni pour vous, ni pour la partie adverse, il propose ce qui lui semble le plus adapté à la loi, la situation et à l'intérêt des 2 parties.Maintenant, entre nous, passer au tribunal pour 200 euros, moi j'éviterai...
Par contre le conciliateur étant gratuit, ne faites rien sans passer par lui. Cela officialisera l'accord.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 23:33