L'usufruit
ducati7416
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai mon ex qui est marié il veut acheter une maison avec sa femme , lui il apporte 200.000€ et elle 100.000€ .IL va faire un contrat de mariage par rapport à l'achat de cette maison que son épouse profite de la maison en cas de décès de son mari j'usqu'à la fin de ses jours, elle à Trois enfants de son 1er mariage, lui Deux, je voudrais savoir pour mes enfants si leur belle- mère à des problèmes de finances pour la taxes foncière, entretenir la maison chauffage ect... mes enfants doivent-ils payer toutes ses charges?
cordialement
cordialement
A voir également:
- L'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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4 réponses
Bonsoir,
Vos enfants n'ayant aucun lien de parenté avec cette femme, ils pourront l'ignorer. L'investissemnt du pére 2/3 , 1/3 pour la nouvelle épouse sera récupéré lors de la vente de la maison. (au décès de cette femme).
Vos enfants n'ayant aucun lien de parenté avec cette femme, ils pourront l'ignorer. L'investissemnt du pére 2/3 , 1/3 pour la nouvelle épouse sera récupéré lors de la vente de la maison. (au décès de cette femme).
Rochat1
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Le jour où il y aura un usufruitier, le nu propriétaire étant en indivision, les charges afférentes seront réparties selon la loi des 2/3-1/3.
Bonsoir,
Toutes ses interrogations pour vos Enfants sont-elles pour si leur Père venait à décéder ou pour sa vie durant ?
L'Usufruitier aura à payer les Impôts foncier et les Impôts locaux, les travaux d'entretien, l'Assurance Habitation de la maison etc...
Si la Belle-Mère venait à avoir des difficultés financières, ce sont ses Enfants qui devront subvenir à ses besoins.
Pour ce qui est des Travaux de Gros-Oeuvre, ils seront à la charge des Nu-propriétaires (tous les enfants), mais peut-être y aura-t-il des Quote-parts pour chaque famille... Sauf erreur.
Pour les Nu-propriétaires, il est conseillé de souscrire un contrat d'Assurance Habitation (non-occupant). Cela n'est pas coûteux et vous êtes assuré !
Cordialement.
Toutes ses interrogations pour vos Enfants sont-elles pour si leur Père venait à décéder ou pour sa vie durant ?
L'Usufruitier aura à payer les Impôts foncier et les Impôts locaux, les travaux d'entretien, l'Assurance Habitation de la maison etc...
Si la Belle-Mère venait à avoir des difficultés financières, ce sont ses Enfants qui devront subvenir à ses besoins.
Pour ce qui est des Travaux de Gros-Oeuvre, ils seront à la charge des Nu-propriétaires (tous les enfants), mais peut-être y aura-t-il des Quote-parts pour chaque famille... Sauf erreur.
Pour les Nu-propriétaires, il est conseillé de souscrire un contrat d'Assurance Habitation (non-occupant). Cela n'est pas coûteux et vous êtes assuré !
Cordialement.
bonjour , en cas de décès
leur père peut-il mettre une clause sur le contrat de mariage? comme quoi ses enfants non pas à intervenir pour toute réparations de gros-oeuvres tant que la belle -mère profite du bien .
le père vas avoir 200.000€ PUIS la belle-mère 100.000 € cela peut-il définir des parts?
par exemple s' il y a des travaux qui s'élève à 60.000€ c'est mes enfants qui payent
combien?
cordialement
leur père peut-il mettre une clause sur le contrat de mariage? comme quoi ses enfants non pas à intervenir pour toute réparations de gros-oeuvres tant que la belle -mère profite du bien .
le père vas avoir 200.000€ PUIS la belle-mère 100.000 € cela peut-il définir des parts?
par exemple s' il y a des travaux qui s'élève à 60.000€ c'est mes enfants qui payent
combien?
cordialement
Bonjour,
Plutôt que de poser de nouvelles questions auxquelles des réponses ont déjà été données, vous devriez prendre connaissance des courriers qui vous sont postés.
Il y aura deux familles d'héritiers. En cas de décès du mari, les deux familles interviendront dans l'entretien du bien social au prorata de l'héritage. Vous ne trouvez pas ça normal ?
Plutôt que de poser de nouvelles questions auxquelles des réponses ont déjà été données, vous devriez prendre connaissance des courriers qui vous sont postés.
Il y aura deux familles d'héritiers. En cas de décès du mari, les deux familles interviendront dans l'entretien du bien social au prorata de l'héritage. Vous ne trouvez pas ça normal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...