Rétroactivité apl , recours?
valvert
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis installé dans mon logement le 1er septembre 2011, je suis étudiante et les bourses m'ont été refusé.
Ma propriétaire est partie en vacance et a beaucoup tardée à me donner l'attestation de loyer afin de toucher les apl et m'a donc donner ce document avec plus de 3 mois de retard.
Je n'étais pas inquiétée car je pensais que la caf me paierais les mois dûs.
Mais récemment , la caf m'a envoyée un courrier m'indiquant que les apl n'était plus rétroactive depuis 01/01/2011 (ce que j'ignorais totalement) et que je serai indemnisée qu'a partir de janvier.
Est-il possible de faire un recours envers la caf pour récupérer les mois de septembre à décembre sachant que le retard vient de la propriétaire qui a beaucoup tardé à me donner tous les papiers.
Merci
Je me suis installé dans mon logement le 1er septembre 2011, je suis étudiante et les bourses m'ont été refusé.
Ma propriétaire est partie en vacance et a beaucoup tardée à me donner l'attestation de loyer afin de toucher les apl et m'a donc donner ce document avec plus de 3 mois de retard.
Je n'étais pas inquiétée car je pensais que la caf me paierais les mois dûs.
Mais récemment , la caf m'a envoyée un courrier m'indiquant que les apl n'était plus rétroactive depuis 01/01/2011 (ce que j'ignorais totalement) et que je serai indemnisée qu'a partir de janvier.
Est-il possible de faire un recours envers la caf pour récupérer les mois de septembre à décembre sachant que le retard vient de la propriétaire qui a beaucoup tardé à me donner tous les papiers.
Merci
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