Copie du bail
jojo04
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue par l'intermédiaire d'une agence immobilière un local commercial . Le bail de 9 ans étant arrivé a échéance ,l'agent immobilière a fait signé un nouveau bail de 9 ans au locataire sans m'en informé préalablement. Maintenant je voudrais ne pas renouveler le mandat de gestion qui arrive a échéance mais je n'arrive pas a récupérer un double du bail. A t'il une obligation de me fournir une copie de ce document?
je loue par l'intermédiaire d'une agence immobilière un local commercial . Le bail de 9 ans étant arrivé a échéance ,l'agent immobilière a fait signé un nouveau bail de 9 ans au locataire sans m'en informé préalablement. Maintenant je voudrais ne pas renouveler le mandat de gestion qui arrive a échéance mais je n'arrive pas a récupérer un double du bail. A t'il une obligation de me fournir une copie de ce document?
A voir également:
- Copie du bail c'est quoi
- Bail à imprimer - Guide
- Lacamo bail c'est quoi - Forum Louer un logement
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- Proposition de bail avec clause douteuse - Forum Louer un logement
- Copie badge - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous dis que l'agence n'est qu'un mandataire : bien sûr que vous pouvez réclamer la copie du bail, c'est vous "le chef" !