Achat appartement - Ravalement de façade
djidi0406
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Modifié par djidi0406 le 15/02/2012 à 09:32
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 15 févr. 2012 à 10:25
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Rochat1
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15 févr. 2012 à 09:33
15 févr. 2012 à 09:33
Bonjour,
Non c'est bien à vous à payer l'intégralité de la facture "ravalement". Concernant le devis, votre ex propriétaire n'avait pas à signere quoique ce soit puisque la décision de ravaler les façades est prise en A. Gle.
Non c'est bien à vous à payer l'intégralité de la facture "ravalement". Concernant le devis, votre ex propriétaire n'avait pas à signere quoique ce soit puisque la décision de ravaler les façades est prise en A. Gle.
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15 févr. 2012 à 09:48
Non c'est bien à vous à payer l'intégralité de la facture "ravalement".
je ne suis pas d'accord Rochat 1 , le cas doit être noté dans le compromis puis dans l'acte : il y a un § concernant justement les dépenses prévues et non encore appelées, si le vendeur a noté qu'il n'y en avait pas ( et le plus souvent ils oublient de les noter) c'est à leur charge
je conseille donc à djidi406 de relire son titre de propriété et de se rapprocher de son notaire
Modifié par Rochat1 le 15/02/2012 à 09:55
J'ai acheté un appartement le 5 Octobre 2011, et ai découvert ce jour via le notaire qu'il y avait un ravalement de façade de prévu pour 2013 avec paiement en 2012.
Il semblerait que rien n'est noté puisqu'elle le découvre seulement maintenant ? Si pas de renseignement concernant ce ravalement, ce sera au nouveau propriétaire à régler la facture.
Cdlt.
15 févr. 2012 à 09:57
Visiblement ça été voté avant son achat , il serait intéressant que djidi vienne nous confirmer qu'il n'y a pas eu d'AG depuis son achat
dans ce cas, ce n'est pas à sa charge
Modifié par djidi0406 le 15/02/2012 à 10:06
15 févr. 2012 à 10:25
Soit le notaire n'a pas bien fait son boulot (car il aurait du mettre l'accent sur ce qui a été voté), soit djidji n'a pas relevé ce point au moment de la signature.
Quoiqu'il en soit, la règle est relativement simple :
les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler (quel que soit le mode de répartition prévu : paiement en une seule fois ou échelonné)
Cependant, il est fréquent et légal de prévoir une répartition dans le compromis lorsque des travaux ont été votés avant la vente. Et ce paragraphe n'apparait visiblement pas dans l'acte de djidji
Il y avait 2 possiblilités à noter dans le compromis:
- les travaux votés avant le compromis restent intégralement à la charge du vendeur
- les travaux votés entre le compromis et l'acte authentique sont à la charge de l'acquéreur si le vendeur lui donne pouvoir d'assister à l'assemblée à sa place (et quel que soit son vote) = ce qui n'est pas votre cas djidji puisqu'elle a eu lieu en juin. Bien évidemment, le vendeur s'engage dans le compromis à lui notifier en LRAR un pouvoir pour le représenter dès qu'il reçoit sa convocation
Le syndic doit transmettre un état détaillé au notaire concernant les charges éventuellement dues par le vendeur à la date de la vente (pas les appels travaux dont la date n'est pas échue)
Il y a donc un § dans l'acte qui parle de ça et qui explique clairement qui doit quoi.
djidji
comment avez vous découvert qu'il y avait un ravalement de prévu ?
il devait y avoir adjoint au compromis de vente, les PV d'assemblée des 2 ou 3 dernières années