TVA applicable sur la refection de canapes tiste - Dernière réponse le 14 févr. 2012 1 réponse Bonjour, je fais refaire des canapes (uniquement le tissus et les assises) quelle tva est applicable sur ces travaux effectués par une tapissiere ? 19,60 % ou 7% ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 aie mac bonjour c'est du mobilier; 19,6%. Discussions similaires Que signifie "TVA non applicable"? maclo95 revente de marchandise payée sans TVA jeani En sus définition Luka39 TVA non applicable, art. 293 B du CGI ?? narita3 non assujettie à la TVA et facture Gatugorri Sujet Précédent Sujet Suivant