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1 réponse
Bonjour Valérie,
En tout état de cause, les dettes d'origine professionnelle ne sont et ne seront pas prises en comptes.....
Sauf erreur de compréhension de ma part, vous semblez penser que si c'est vous seule qui déposez un dossier de surendettement ( Relatif aux dettes de votre époux ) la BdF ne fera pas le rapprochement avec la nature des dettes ?!.... c'est cela ?
Ou bien vous avez des dettes personnelles (credit revolving par exemple)
+ des dettes professionnelles relatives a l'activité pro de votre époux ?
A vous lire pour plus de precisions
Merci
En tout état de cause, les dettes d'origine professionnelle ne sont et ne seront pas prises en comptes.....
Sauf erreur de compréhension de ma part, vous semblez penser que si c'est vous seule qui déposez un dossier de surendettement ( Relatif aux dettes de votre époux ) la BdF ne fera pas le rapprochement avec la nature des dettes ?!.... c'est cela ?
Ou bien vous avez des dettes personnelles (credit revolving par exemple)
+ des dettes professionnelles relatives a l'activité pro de votre époux ?
A vous lire pour plus de precisions
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre reponse j ai des dettes conso revolvi.... pour 30000 euros et mon epox une dette de 3000euros dette prof puije monter le dossier sans mettre mon epoux
3K€ de professionnel (avec garantie personnelle ou assimilé j'imagine)
Vos dettes perso sont importantes (tout est relatif certes, mais elles semblent vous peser)
Les dettes professionnelles sont peu importantes.....Néanmoins elles sont professionnelles.
Vous êtes quand même dans la même "embarcation".... Et les emprunts privés furent ils contractés par vous SEULE ou votre mari était il soit co-emprunteur ? Soit caution ?
La situation est à considérer globalement , une situation de surendettement se traite ainsi, et comme une partie des dettes est professionnelle.... Vous ne pourrez pas les ignorer dans votre déclaration, ce qui risque d'entrainer une inadmissibilité de votre dossier...
Votre dossier ira devant le Juge par décision de la commission... car cependant L'existence de dettes professionnelles ne fait pas obstacle à ce que le débiteur puisse se prévaloir des dispositions du traitement du surendettement des particuliers si son passif non professionnel le justifie.
Les dettes professionnelles font alors l'objet des mesures que le juge est autorisé à prononcer dès lors qu'il n'y a pas application des procédures collectives de règlement du passif professionnel
Contactez la commission de surendettement de votre BDF, ou rendez vous sur place et expliquez votre situation.....
Bien cdt