Deux PV en 1 an pour une voiture vendue
willy30
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willy30 -
willy30 -
Bonjour,
Mon compagnon a vendu sa voiture en avril 2009. La personne a fait le changement de carte grise mais elle l'a revendu été 2011 et depuis nous avons reçu deux PV.
La première fois nous avons contestés en fournissant les papiers nécessaires bien sur sous pli recommandé.
Mais là j'en ai marre cela fait 14 € rien que pour les frais d'envoi surtout si cela continue à ce rythme 2 PV tous les 6 mois ... au total 30 € par an. Il y a aussi le désagrément de fournir des preuves.
La préfecture ne fait pas son travail en mettant les dossiers à jour.
Quels sont les recours mais mettre fin à cette situation?
est il possible de se faire rembourser les frais d'envoi ?
Merci de votre attention
Cordialement
Mon compagnon a vendu sa voiture en avril 2009. La personne a fait le changement de carte grise mais elle l'a revendu été 2011 et depuis nous avons reçu deux PV.
La première fois nous avons contestés en fournissant les papiers nécessaires bien sur sous pli recommandé.
Mais là j'en ai marre cela fait 14 € rien que pour les frais d'envoi surtout si cela continue à ce rythme 2 PV tous les 6 mois ... au total 30 € par an. Il y a aussi le désagrément de fournir des preuves.
La préfecture ne fait pas son travail en mettant les dossiers à jour.
Quels sont les recours mais mettre fin à cette situation?
est il possible de se faire rembourser les frais d'envoi ?
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Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement