Validation de 3 tranche sur 4

directeur -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis dans un lotissement de 54 lots ma question , le lotissement a été fait en 4 tranche et a ce jour les tranche 1-2-3- son fini et il reste la 4ème qui est a faire le lotisseur veut que nous réceptionnons les 3 premiere tranche je voulais savoir si la réception doit etre voté ou pas pour ces tranches ou seul le bureau peut prendre la decission de validé la recetpion des trois tranche .
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,
Il doit y avoir une assemblée générale où chaque résident doit pouvoir s'exprimer.
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