Validation de 3 tranche sur 4

directeur - 14 févr. 2012 à 09:37
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 14 févr. 2012 à 18:08
Bonjour,
je suis dans un lotissement de 54 lots ma question , le lotissement a été fait en 4 tranche et a ce jour les tranche 1-2-3- son fini et il reste la 4ème qui est a faire le lotisseur veut que nous réceptionnons les 3 premiere tranche je voulais savoir si la réception doit etre voté ou pas pour ces tranches ou seul le bureau peut prendre la decission de validé la recetpion des trois tranche .
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
14 févr. 2012 à 18:08
Bonsoir,
Il doit y avoir une assemblée générale où chaque résident doit pouvoir s'exprimer.
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