Renseignement sur un bien immobilier à louer.

freddo41 - 14 févr. 2012 à 09:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2012 à 10:27
Bonjour.

Merci d'avance pour vos propositions de réponses.

Je possède sur le même terrain deux habitations. La première étant notre résidence principale et la seconde une dépendance. Cette dernière, nous l'avons rénovée pour permettre la location d'un meublé.

Il y a cour commune, compteur d'eau commun, compteur E.D.F commun, je fournis le bois de chauffage, je fournis le téléphone et l'accès internet, je paye taxe foncière et d'habitation pour les deux maisons... Bref, malgré les 3 mètres qui séparent les deux maisons, elles ont tout en commun.

Puis-je la louer en formule "chez l'habitant" comme une chambre d'hôte par exemple ? Je précise que les impôts ne sont pas clairs et me disent qu'il faut peut-être une porte d'entrée commune. Ce qui est étrange, c'est qu'au niveau de la déclaration foncière, ils m'ont demandé de la déclarer comme étant une extension de mon habitation principale sans y être ac-collée.

C'est vraiment compliqué, il faudrait faire plus simple.

Merci pour tout.

Fred Picard.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 févr. 2012 à 09:40
Bonjour,

A moins de la louer meublée, vous ne pouvez pas la louer en tant que résidence principale, ne serait ce que pour le compteur EDF : vous devez faire installer un sous compteur.
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Merci BarbieTM.

J'apporte une précision. Cette dépendance est entièrement meublée de la cuisine aux chambres en passant par le séjour, le salon et la salle de bain/WC.

Il y a accès au chauffage bois ou électrique que je paye, à l'eau chaude (et froide) que je paye, à l'électricité en générale que je paye, au gaz pour la plaque de cuisson que je paye, rajoutons à cela les assurances que je paye et les taxes foncières et d'habitations que je paye.

Tout est réellement en commun et meublé si ce n'est qu'elles sont distantes de 3 mètres l'une de l'autre.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 févr. 2012 à 10:27
Si vous louez meublé, vous pouvez faire un bail d'habitation principale, en incluant un forfait charges pour l'énergie (sachant que même si les locataires dépenses plus, vous ne pourrez pas régulariser, un forfait est fixe).

Vous pourrez par contre récupérer une partie de la TEOM.
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