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1 réponse
bjr
Il faut prendre le probleme par le bon bout :
qui a commis une faute au moment du gel ?
Si le tuyau était apparent et que personne ne l' a isolé , vous êtes responsable du gel et des ses conséquences .
Par contre si le tuyau était dans un mur ( inaccessible ) , , même en vous comportant en bon père de famille , vous ne pouviez rien y faire et dans ce cas , c' est le proprio qui est responsable de la construction , du gel et de ses conséquences .
Attendre d' autres avis.
Il faut prendre le probleme par le bon bout :
qui a commis une faute au moment du gel ?
Si le tuyau était apparent et que personne ne l' a isolé , vous êtes responsable du gel et des ses conséquences .
Par contre si le tuyau était dans un mur ( inaccessible ) , , même en vous comportant en bon père de famille , vous ne pouviez rien y faire et dans ce cas , c' est le proprio qui est responsable de la construction , du gel et de ses conséquences .
Attendre d' autres avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas au locataire de faire l'isolation d'une tuyauterie. Donc voir le propriétaire pour réparation et isolation.
Voyez votre assurance.
Cordialement
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_714_fj66-les_dommages_causes_par_le_gel.pdf