Tre et pompe de relevage
30 gard
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Bonjour,
aprés l'obtention de mon PC délivré il y a un an, j'ai reçu de la mairie un extrait du registre de délibération du conseil municipal. Celui-ci stipule clairement le montant de la dite taxe pour un montant de 150€ HT pour une longueur inférieure ou égale à 7 mètres linéaires pour les travaux nécessitant l'installatio d'une mini-station de refoulement privée. autrement dit le particulier ayant acheté une station de refoulement (ce qui est mon cas) peut se faire déduire en partie cet achat sur le montant de la taxe de raccordement. La mairie m'a confirmé cela, mais l'agglomération me demande 1000€. je ne comprend pas, qui peut m'aider.
merci d'avance
aprés l'obtention de mon PC délivré il y a un an, j'ai reçu de la mairie un extrait du registre de délibération du conseil municipal. Celui-ci stipule clairement le montant de la dite taxe pour un montant de 150€ HT pour une longueur inférieure ou égale à 7 mètres linéaires pour les travaux nécessitant l'installatio d'une mini-station de refoulement privée. autrement dit le particulier ayant acheté une station de refoulement (ce qui est mon cas) peut se faire déduire en partie cet achat sur le montant de la taxe de raccordement. La mairie m'a confirmé cela, mais l'agglomération me demande 1000€. je ne comprend pas, qui peut m'aider.
merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la logique ont pourrais croire que le branchement normal coute 1000€ et si pose d'une pompe de relevage +150€, mais on n'est pas devin seul la mairie et l'agglomération peuvent vous réponde.
Faudrait savoir qui gère le réseaux et comment elle gères et se partage les raccordements, en principe c'est l'une ou l'autre qui a les compétences donc une seule taxe à payer donc plus compréhensible pour le citoyen.