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Tre et pompe de relevage

30 gard - 13 févr. 2012 à 22:13
 pp - 21 févr. 2012 à 22:36
Bonjour,
aprés l'obtention de mon PC délivré il y a un an, j'ai reçu de la mairie un extrait du registre de délibération du conseil municipal. Celui-ci stipule clairement le montant de la dite taxe pour un montant de 150€ HT pour une longueur inférieure ou égale à 7 mètres linéaires pour les travaux nécessitant l'installatio d'une mini-station de refoulement privée. autrement dit le particulier ayant acheté une station de refoulement (ce qui est mon cas) peut se faire déduire en partie cet achat sur le montant de la taxe de raccordement. La mairie m'a confirmé cela, mais l'agglomération me demande 1000€. je ne comprend pas, qui peut m'aider.
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
14 févr. 2012 à 13:34
Le 1000 euros sont peut être la taxe de raccordement ?
À vous de vous renseigner aux services concerner pour savoir à quoi correspond exactement ses taxes.
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30 gard
20 févr. 2012 à 21:21
il s'agit bien du montant de la TRE, mais ce montant de 1000 € est demandé seulement aux propriétaires n'ayant pas de pompe de relevage. La mairie m'a fourni le montant de la TRE avec pompe de relevage , celui-ci est de 150€ pour 7ml et 15€ par ml suplémentaires. ma question est qui de la mairie ou de l'urbanisme dois je croire?
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pp
21 févr. 2012 à 12:20
Que dit la mairie sur la taxe de l'agglomération de 1000€. normalement il doive savoir si c'est en plus. ?

Dans la logique ont pourrais croire que le branchement normal coute 1000€ et si pose d'une pompe de relevage +150€, mais on n'est pas devin seul la mairie et l'agglomération peuvent vous réponde.
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gard30
21 févr. 2012 à 21:49
merci de m'avoir répondu, je passerais voir nos chers fonctionnaires à nouveau, je vois que je n'aurais pas la réponse ici..mais sait on jamais.je m'attendais a avoir une réponse juridique précise, lol je m'attendais pas à la boule de perlinpinpin..cristal ou pas.
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pp
21 févr. 2012 à 22:36
Deux mêmes taxes une de l'agglomération (1000€ prix moyen voir pas très élevés) et celle de la commune très, très basse, donc la somme des deux et correcte.

Faudrait savoir qui gère le réseaux et comment elle gères et se partage les raccordements, en principe c'est l'une ou l'autre qui a les compétences donc une seule taxe à payer donc plus compréhensible pour le citoyen.
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