Retrait de point - radar feu rouge

Phil55 -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le permis à points a été instaurée par la loi du 10/07/1989 et celle-ci est entrée en vigueur le 01/07/1992. Mon permis de conduire m'a été délivré en 1981. Cette loi est-elle rétroactive pour les contrôles automatisés des feux rouges.
Merci de bien vouloir m'orienter

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Besoin d'être orienté ? Quelle qu soit la date à laquelle tu as obtenu ton permis tu dois te conformer aux nouvelles dispositions du code de la route et en subir les contraintes.
    0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Lire ceci :

    http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2010/actu_100328-rumeur-permis-obtenu-avant-1er-juillet-1992.php
    0
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Ben oui, c'est un hoax qui revient périodiquement sur le devant de la scène
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Oui, il va falloir mettre le lien dans les favoris ou marque pages pour le ressortir plus facilement, si encore, ils faisaient un tout petit effort de recherche...
      0

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