Retrait de point - radar feu rouge
Phil55
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le permis à points a été instaurée par la loi du 10/07/1989 et celle-ci est entrée en vigueur le 01/07/1992. Mon permis de conduire m'a été délivré en 1981. Cette loi est-elle rétroactive pour les contrôles automatisés des feux rouges.
Merci de bien vouloir m'orienter
Le permis à points a été instaurée par la loi du 10/07/1989 et celle-ci est entrée en vigueur le 01/07/1992. Mon permis de conduire m'a été délivré en 1981. Cette loi est-elle rétroactive pour les contrôles automatisés des feux rouges.
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