Retrait de point - radar feu rouge

Phil55 -

Bonjour,

Le permis à points a été instaurée par la loi du 10/07/1989 et celle-ci est entrée en vigueur le 01/07/1992. Mon permis de conduire m'a été délivré en 1981. Cette loi est-elle rétroactive pour les contrôles automatisés des feux rouges.
Merci de bien vouloir m'orienter

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Contributeur
Bonjour,

Besoin d'être orienté ? Quelle qu soit la date à laquelle tu as obtenu ton permis tu dois te conformer aux nouvelles dispositions du code de la route et en subir les contraintes.

0
Réponse 2 / 2
nemrod18
Bonsoir,

Lire ceci :

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2010/actu_100328-rumeur-permis-obtenu-avant-1er-juillet-1992.php

0
1. jmp59 Contributeur
  
  Ben oui, c'est un hoax qui revient périodiquement sur le devant de la scène
  
  0
2. nemrod18
  
  Oui, il va falloir mettre le lien dans les favoris ou marque pages pour le ressortir plus facilement, si encore, ils faisaient un tout petit effort de recherche...
  
  0

Retrait de point - radar feu rouge

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters