Probleme hors taxes ou ttc??

dimouzze -
AMOK! Messages postés 269 Statut Membre - 15 févr. 2012 à 11:09

Bonjour,
je suis auto entrepreneur,et j ai fait un devis a un client ttc je voudrai savoir si je devais pas mentionné ht puis total net???? je suis perdu dans le doute pouvez vous m aider??

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3 réponses

Réponse 1 / 3

marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 883

hello

en autoentrepreneur vous n'avez pas de tva ..

donc vous ne pouvez pas faire de devis ni en ttc .. ni en ht..
il faut simplement indiquer la mention
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Réponse 2 / 3

dimouz

ok merci bcp, mais j ai bien marqué non soumis a la tva + total ttc !! c est pas bon?? j imagine......

marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 883

non on ne doit pas mette la mention ttc ou ht

Réponse 3 / 3

AMOK! Messages postés 269 Statut Membre 60

bonjour , vous devez indiquer vos tarifs en Net de taxe

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