Probleme hors taxes ou ttc??

dimouzze -  
AMOK! Messages postés 269 Statut Membre -
Bonjour,
je suis auto entrepreneur,et j ai fait un devis a un client ttc je voudrai savoir si je devais pas mentionné ht puis total net???? je suis perdu dans le doute pouvez vous m aider??

3 réponses

  1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    en autoentrepreneur vous n'avez pas de tva ..

    donc vous ne pouvez pas faire de devis ni en ttc .. ni en ht..
    il faut simplement indiquer la mention
    TVA non applicable, article 293 B du CGI
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  2. dimouz
     
    ok merci bcp, mais j ai bien marqué non soumis a la tva + total ttc !! c est pas bon?? j imagine......
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      non on ne doit pas mette la mention ttc ou ht
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  3. AMOK! Messages postés 269 Statut Membre 60
     
    bonjour , vous devez indiquer vos tarifs en Net de taxe
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