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Probleme hors taxes ou ttc??

dimouzze - 12 févr. 2012 à 20:04
AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 15 févr. 2012 à 11:09
Bonjour,
je suis auto entrepreneur,et j ai fait un devis a un client ttc je voudrai savoir si je devais pas mentionné ht puis total net???? je suis perdu dans le doute pouvez vous m aider??

3 réponses

Réponse 1 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
12 févr. 2012 à 20:13
hello

en autoentrepreneur vous n'avez pas de tva ..

donc vous ne pouvez pas faire de devis ni en ttc .. ni en ht..
il faut simplement indiquer la mention
TVA non applicable, article 293 B du CGI
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Réponse 2 / 3
dimouz
12 févr. 2012 à 20:39
ok merci bcp, mais j ai bien marqué non soumis a la tva + total ttc !! c est pas bon?? j imagine......
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
12 févr. 2012 à 20:40
non on ne doit pas mette la mention ttc ou ht
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Réponse 3 / 3
AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 59
15 févr. 2012 à 11:09
bonjour , vous devez indiquer vos tarifs en Net de taxe
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