Préavis de six mois

sandrine51100 -  
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir, sur le bail que j'ai signé à l'agence que le préavis de départ était imposé à six mois. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.

3 réponses

  1. mimosa
     
    Bonjour,

    Non ce n'est pas légal. Le préavis est de 3 mois et celui-ci est ramené à 1 mois si mutation, rsa, maladie d'un enfant, etc...

    Par contre, le bailleur s'il souhaite récupérer son bien, il peut le faire sous certaines conditions et pour cela, son préavis à lui est de 6 mois.
    0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    S'il s'agit bien d'un bail pour résidence principale non meublée, je confirme : le préavis est de 3 mois. Toute clause contraire est considérée comme nulle et non écrite.
    0
  3. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Comme dit avant, ce n'est pas légal.

    Par conte une petite précision, pour un logement loué meublé, le préavis est d' 1mois.
    0