Préavis de six mois

sandrine51100 -  
Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir, sur le bail que j'ai signé à l'agence que le préavis de départ était imposé à six mois. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.

3 réponses

mimosa
 
Bonjour,

Non ce n'est pas légal. Le préavis est de 3 mois et celui-ci est ramené à 1 mois si mutation, rsa, maladie d'un enfant, etc...

Par contre, le bailleur s'il souhaite récupérer son bien, il peut le faire sous certaines conditions et pour cela, son préavis à lui est de 6 mois.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 784
 
Bonjour,

S'il s'agit bien d'un bail pour résidence principale non meublée, je confirme : le préavis est de 3 mois. Toute clause contraire est considérée comme nulle et non écrite.
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Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   422
 
Comme dit avant, ce n'est pas légal.

Par conte une petite précision, pour un logement loué meublé, le préavis est d' 1mois.
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