Préavis de six mois
sandrine51100
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Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir, sur le bail que j'ai signé à l'agence que le préavis de départ était imposé à six mois. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.
Je viens de m'apercevoir, sur le bail que j'ai signé à l'agence que le préavis de départ était imposé à six mois. Est-ce légal ? Merci de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Non ce n'est pas légal. Le préavis est de 3 mois et celui-ci est ramené à 1 mois si mutation, rsa, maladie d'un enfant, etc...
Par contre, le bailleur s'il souhaite récupérer son bien, il peut le faire sous certaines conditions et pour cela, son préavis à lui est de 6 mois. -
Bonjour,
S'il s'agit bien d'un bail pour résidence principale non meublée, je confirme : le préavis est de 3 mois. Toute clause contraire est considérée comme nulle et non écrite. -
Comme dit avant, ce n'est pas légal.
Par conte une petite précision, pour un logement loué meublé, le préavis est d' 1mois.