Propriétaire vend appartement

Résolu

yukifi Messages postés 417 Statut Membre -
yukifi Messages postés 417 Statut Membre - 12 févr. 2012 à 20:33

Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement et notre propriétaire souhaite vendre l'appartement à un investisseur. Ce dernier à t'il le droit de nous virer ? en sachant que nous n'avons pas de travail donc pas d'autre possibilité de logement.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 344

bonjour

le nouveau propriétaire, comme l'ancien, n'ont le droit de vous virer que pour les motifs prévus par la loi (défaut d'assurance, impayé de loyers, troubles de voisinage...)
le changement de propriété ne donne aucun droit supplémentaire.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme

bonjour : si le propriétaire actuel ne vous a pas donné congé pour vente, votre bail actuel continue comme si de rien n'était, simplement vous changez de propriétaire.

Et si vous payez régulièrement vos loyers, surtout si l'acheteur est un investisseur, vous ne devriez pas avoir de problème.

Le propriétaire peut reprendre son logement pour l'habiter lui même ou une membre de sa famille à la fin du bail ou de la période triennale, mais si c'est un investisseur, pourvu qu'il ait son loyé de payé, et qu'il n'ait pas de souci avec vous, vous serez tranquille.
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1. yukifi Messages postés 417 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse. C'est quoi la période triennale ? Et si l'investisseur compte habiter l'appartement, est il légal de nous virer ?
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  bonjour : la période triennale : un bail est consenti pour 3 ans, mais au bout de ces trois ans, il est reconductible pour une autre période de 3 ans et à la fin de ces 3 ans, encore pour 3 ans.
  Chacune de ces périodes de 3 ans est appelé période triennale.
  A la fin du bail (3 ans après la signature) et à chaque fin de période triennale, le bailleur peut donner congé pour habiter lui même le logement ou un membre de sa famille, mais il doit prévenir au moins 6 mois à l'avance, par Lettre recommandée avec accusé de réception.
  
  Par contre en cas de non paiement du loyer, si le locataire persiste à ne pas payer, il peut y avoir expulsion, peu importe la période du bail.
  
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3. yukifi Messages postés 417 Statut Membre
  
  Notre bail n'est pas de 3 ans mais d'un an. il vient d'être renouvelé le 1er février. Donc normalement nous serions tranquille jusqu'au moins le 1er février 2013 si j'ai bien compris.
  
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4. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 424
  
  Bonsoir, vous vivez donc dans un appartement loué meublé ?
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  oui, si le bail n'est que d'un an, cela doit être un logement meublé. Dans ce cas, pour vous donner congé, c'est 3 mois avant la fin du bail ou de la période d'un an suivante.
  
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