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Collecteur assainissement pour 2

chris - 10 févr. 2012 à 15:11
 chris - 10 févr. 2012 à 15:28
Bonjour,
Bonjour,

Depuis 1976 dans un petit lotissement,ma construction neuve est raccordée à l'égout collectif et mon voisin a fait raccorder directement la même année de construction ses eaux usées et pluviales dans le collecteur construit par la mairie sur mon terrain et raccordé par eux directement sur la rue aux conduites d'assainissement:
question:un collecteur municipal d'assainissement situé sur une propriété privée peut-il recevoir directement des eaux usées d'un autre propriétaire :
1) est-ce règlementaire
2)en cas de problèmes(bouchons) y a t-il des servitudes particulières?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
10 févr. 2012 à 15:16
le collecteur municipal sur votre terrain fait-il l'objet d'une servitude ?

D'autres part, votre voisin n'a pas le droit de brancher l'eau pluviale sur un réseau d'assainissement !
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chris
10 févr. 2012 à 15:28
bonjour,
1)dans ce lotissement tous les autres propriétaires ont sur leur terrain privé un collecteur idividuel mis en place par la régie municipale avant d'être traccodé directement sur la rue (ce collecteur recoit à la fois les eaux usées et les eaux pluviales qui sont reliées directement au conduit collectif municipal sur la rue
2) selon un agent de la régie soit ils ont à l'époque économisé ou oublié la mise en place d'un collecteur pour mon voisin

question: faut-il laisser les choses comme elles sont sachant que mon voisin se pose la même question que moi
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