Rtt repos compensateur

karie28 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 10 févr. 2012 à 14:57
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 11 févr. 2012 à 09:11
Bonjour,
Toute l annee derniere on a travailé 32min en plus par jour,de debut janvier 2011 a fin decembre 2011,esque c est legal ou normal qu ils nous les face recuperer en 2012? Sans que c est heures soient majoré alors que se sont des heures suplementaires?

Ils appellent sa de la modulation zero.

Apparament les sindicats auraient signé un acord esque c est normal ou legal?car les employés non pas etaient consulté.

Deplus tout c est jours de recuperation ils nous les imposes sauf deux,esque c est legal?
C est heure ne sont meme pas inscrit sur les fiches de paye ils nous disent que sa represente que 15jours de vacances alors que en comptemp on en trouve 17 comment faire?car kes syndicats veulent pas se mouiller
Merci

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
10 févr. 2012 à 15:02
message en mode SMS ??? merci de voir pour mieux écrire

D'après ce que j'arrive à lire, tout est légal (comme vous dites) un accord RTT a été signé (avec des heures en modulation et des RTT imposés)
votre employeur ne fait que l'appliquer

demandez le et lisez cet accord


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karie28 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013
10 févr. 2012 à 15:22
Ok merci

Mais appartir du moment ou les syndicats signes tout devient legal?

Normalement les rtt doivent pas etre prisent la meme année?c est a dire les heures suplementaire faites en 2011 sont a recuperer en 2011?

Et ils ont le droit de tout imposer?

Surtout que c est des heures suplementaires donc exoneraient d impots se qui est pas le cas la puisque ils nous les redonnent en heures normal l annee d apres


Desole pour le langage c est avec un portable c est pas facil
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
11 févr. 2012 à 09:11
votre année RTT ne doit pas etre du 01/01 au 31/12 mais doivent etre alignés comme l année des prises de congés payés (mai à avril)

lisez votre accord ARTT

PS : si vous n etes pas d accord avec vos représentants syndiqués, syndiquez vous et vous aurez droit à la signature des accords et vous verrez comme c est facile
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