Mon patron veut changer mes horaires
Résolu
A voir également:
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- Modification des horaires de travail du salarié : vos droits - - Réglementation et droit du travail
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duncanben
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10 févr. 2012 à 15:32
10 févr. 2012 à 15:32
Bonjour,
Il me semble que la jurisprudence interdit ce genre de modifications pour "des raisons personnelles et familiales impérieuses".
Constitue une modification du contrat de travail (donc il faut votre accord) :
- le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu, de même que le passage d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine suivant un cycle (Cass. soc. 6/07/2004, n° 01-44.331).
De plus :
Votre employeur peut modifier vos horaires "sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée "
Cass. soc. 3 novembre 2011
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3424645-cour-de-cassation-civile-chambre-sociale-3-novembre-2011-10-14-702-publie-au-bulletin
En l'espèce, vos employeur souhaite modifier votre horaire discontinu à un horaire continu, il vous impose un cycle et il y a atteinte à votre vie familiale.
On peut donc en conclure que vous êtes en droit de refuser.
Il me semble que la jurisprudence interdit ce genre de modifications pour "des raisons personnelles et familiales impérieuses".
Constitue une modification du contrat de travail (donc il faut votre accord) :
- le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu, de même que le passage d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine suivant un cycle (Cass. soc. 6/07/2004, n° 01-44.331).
De plus :
Votre employeur peut modifier vos horaires "sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée "
Cass. soc. 3 novembre 2011
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3424645-cour-de-cassation-civile-chambre-sociale-3-novembre-2011-10-14-702-publie-au-bulletin
En l'espèce, vos employeur souhaite modifier votre horaire discontinu à un horaire continu, il vous impose un cycle et il y a atteinte à votre vie familiale.
On peut donc en conclure que vous êtes en droit de refuser.
*guss*
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10 févr. 2012 à 14:59
10 févr. 2012 à 14:59
Bonjour,
Un patron a le droit de modifier les horaires a condition de respecter les limites légales (code du travail) d'abord et ensuite de ne pas modifier votre contrat de travail.
Un patron a le droit de modifier les horaires a condition de respecter les limites légales (code du travail) d'abord et ensuite de ne pas modifier votre contrat de travail.
en effet il était temporaire.
c'est difficile de tout expliqer en quelques lignes.
Mon temps partiel s'est arreté depuis presque 4 ans mais je n'ai rien resigné depuis.
c'est difficile de tout expliqer en quelques lignes.
Mon temps partiel s'est arreté depuis presque 4 ans mais je n'ai rien resigné depuis.
Ancien ou nouvel employeur, votre contrat est toujours valable.
A mon sens, puisque la date de fin de l'avenant est dépassée et que vous avez repris votre travail à temps plein, ce qui est écrit dans l'avenant n'a plus de valeur et c'est votre ancien contrat à temps plein qui est redevenu valable.
Est-ce que votre contrat CDI à temps plein prévoit la possibilité de bouleverser vos horaires ?
A mon avis lors d'un tel bouleversement qui chamboule votre vie familiale, votre employeur a besoin de votre accord.
Tout est parfois dans la nuance, si vous lisez ceci vous serez peut-être confortée dans votre bon droit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3
A mon sens, puisque la date de fin de l'avenant est dépassée et que vous avez repris votre travail à temps plein, ce qui est écrit dans l'avenant n'a plus de valeur et c'est votre ancien contrat à temps plein qui est redevenu valable.
Est-ce que votre contrat CDI à temps plein prévoit la possibilité de bouleverser vos horaires ?
A mon avis lors d'un tel bouleversement qui chamboule votre vie familiale, votre employeur a besoin de votre accord.
Tout est parfois dans la nuance, si vous lisez ceci vous serez peut-être confortée dans votre bon droit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3
MERCI à tous pour vos réponses.
Il vrai que les nouveaux contrats de mes collegues on face mention d'une éventuelle possibilité de modifier les horaires en journée, en équipe 2x8.
Mais je n'ai pas signé de contrat à temps complet mon dernier contrat signé était un avenant pour un temps partiel à 80% soit 31,2h/sem.dans lequel est ecris la possibilité de modif pour changt horaire entreprise,absence d'un collégue, ou lors de charge de travail sup.
Je travail à temps complet depuis +3ans (39h/sem).
Il vrai que les nouveaux contrats de mes collegues on face mention d'une éventuelle possibilité de modifier les horaires en journée, en équipe 2x8.
Mais je n'ai pas signé de contrat à temps complet mon dernier contrat signé était un avenant pour un temps partiel à 80% soit 31,2h/sem.dans lequel est ecris la possibilité de modif pour changt horaire entreprise,absence d'un collégue, ou lors de charge de travail sup.
Je travail à temps complet depuis +3ans (39h/sem).
Excusez-moi mais je ne comprend pas : vous dites "je n'ai pas signé de contrat à temps complet" et après vous dites "Je travail à temps complet depuis +3ans", alors ?
Votre avenant à 80% était temporaire avec une date de fin et il est terminé ? ou c'est toujours celui qui est valable pour vous ? si c'est le cas et que vous avez signé "un avenant pour un temps partiel à 80% soit 31,2h/sem.dans lequel est ecris la possibilité de modif pour changt horaire entreprise" je crains que vous n'ayez pas le choix : 80% avec de nouveaux horaires ça correspond à l'avenant, non ?
Votre avenant à 80% était temporaire avec une date de fin et il est terminé ? ou c'est toujours celui qui est valable pour vous ? si c'est le cas et que vous avez signé "un avenant pour un temps partiel à 80% soit 31,2h/sem.dans lequel est ecris la possibilité de modif pour changt horaire entreprise" je crains que vous n'ayez pas le choix : 80% avec de nouveaux horaires ça correspond à l'avenant, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2012 à 15:58
Ca dépend aussi des clauses du contrat de travail.
Dans mon ancienne entreprise les contrats les plus récents indiquaient la possibilité de passer des horaires journée aux horaires postés (3x8 ou 5/8) voire même aux horaires dit de week-end (2 x 12h) , ainsi que la possibilité de mutation dans un autre établissement du groupe.
Cdlt