Radar automatique/propriétaire voiture décédé
le_vilain
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai reçu deux avis de contravention pour le véhicule appartenant à mon père.
Ces contraventions correspondent à des contrôles automatisés.
Mon papa étant décédé fin 2010, les avis date de 2011, a ce jour, elles ne sont toujours pas réglées, mais sont adressées au non de mon père.
Est il possible de procéder à une annulation ?
Qu'elle vont être les éventuelles poursuites ?
Merci par avance,
Cordialement.
j'ai reçu deux avis de contravention pour le véhicule appartenant à mon père.
Ces contraventions correspondent à des contrôles automatisés.
Mon papa étant décédé fin 2010, les avis date de 2011, a ce jour, elles ne sont toujours pas réglées, mais sont adressées au non de mon père.
Est il possible de procéder à une annulation ?
Qu'elle vont être les éventuelles poursuites ?
Merci par avance,
Cordialement.
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6 réponses
Bonjour
Depuis le décès de votre papa, qu'est devenu ce véhicule ?
Qui l'utilise ? a t'il été vendu ?
Depuis le décès de votre papa, qu'est devenu ce véhicule ?
Qui l'utilise ? a t'il été vendu ?
Bonjour,
Donc vous où votre mère êtes l'auteur des l'infractions.
Vous devrez payer ses amendes, avec une majoration et une amende pour nom changement nom sur la carte grise (135 €).
Sachez qu'il n'existe pas de prescription pour les amendes.
Faire l'autruche, n'arrange pas le problème bien au contraire !!!!
Un peu de lecture, ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3659-paiement-des-amendes-minoration-et-majoration/
Donc vous où votre mère êtes l'auteur des l'infractions.
Vous devrez payer ses amendes, avec une majoration et une amende pour nom changement nom sur la carte grise (135 €).
Sachez qu'il n'existe pas de prescription pour les amendes.
Faire l'autruche, n'arrange pas le problème bien au contraire !!!!
Un peu de lecture, ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3659-paiement-des-amendes-minoration-et-majoration/
Bonjour,
Une autre question qui concerne le véhicule, si votre Mère n'a pas fait le changement de Carte-Grise en son Nom, cela pourrait laisser entendre que le nécessaire auprès de l'assurance automobile n'a pas été fait, non plus ?
Cordialement.
Une autre question qui concerne le véhicule, si votre Mère n'a pas fait le changement de Carte-Grise en son Nom, cela pourrait laisser entendre que le nécessaire auprès de l'assurance automobile n'a pas été fait, non plus ?
Cordialement.
Un bon conseil dans votre situation, vaudrait mieux payer au plus vite sans rien dire.
Puis vous faite le changement de carte grise, voir éventuellement l'assurance.
Toute manifestation de contestation, sera lourd de conséquences pour vous financièrement parlant.
Puis vous faite le changement de carte grise, voir éventuellement l'assurance.
Toute manifestation de contestation, sera lourd de conséquences pour vous financièrement parlant.
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