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Zone inconstructible

nouradons - 10 févr. 2012 à 12:59
 OUps - 10 févr. 2012 à 13:19
Bonjour, j ai une villa avec un pc qui date de 25ans sur un terrain de 2500m² depuis 15ans la zone est passée a 4000m² l urbanisme me dit que si la maison venait à etre detruite je ne pouraai plus deposer de nouveau un pc est vrai ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
OUps
10 févr. 2012 à 13:03
bonjour
si la maison est classée en ND, c'est vrai
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nouradons
10 févr. 2012 à 13:05
oui mais est ce que les regles changent d une commune à l autre ?
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OUps
10 févr. 2012 à 13:09
non, pas dans le classement des zones ND
c'est la zone de protection naturelle, la même pour tout le monde
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nouradons
10 févr. 2012 à 13:12
la maison est classée en zone nba
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OUps
10 févr. 2012 à 13:19
dans une zone NBA, ne sont permisent que des ajouts de construction...(vérandas, garage)
aucun bâtiment neuf.
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OUps
10 févr. 2012 à 13:19
oups.. ne sont PERMIS bien sur.. dsl pour la faute
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