Zone inconstructible ... Signaler nouradons - Dernière réponse le 10 févr. 2012 1 réponse Bonjour, j ai une villa avec un pc qui date de 25ans sur un terrain de 2500m² depuis 15ans la zone est passée a 4000m² l urbanisme me dit que si la maison venait à etre detruite je ne pouraai plus deposer de nouveau un pc est vrai ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler OUps bonjour si la maison est classée en ND, c'est vrai ... Signaler nouradons oui mais est ce que les regles changent d une commune à l autre ? ... Signaler OUps non, pas dans le classement des zones ND c'est la zone de protection naturelle, la même pour tout le monde ... Signaler nouradons la maison est classée en zone nba ... Signaler OUps dans une zone NBA, ne sont permisent que des ajouts de construction...(vérandas, garage) aucun bâtiment neuf. ... Signaler OUps oups.. ne sont PERMIS bien sur.. dsl pour la faute Discussions similaires Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 achat terrain z. artisanale sans être artisan kikou Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle MG Zone NDS et Obligations acabiacaba que veut dire ZB en matière de cadastre pat Sujet Précédent Sujet Suivant
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