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Annulation abusive!

gilo - 10 févr. 2012 à 12:36
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2012 à 12:43

Bonjour, je me suis fait annulé mon permis qui date de 1990 pour des infraction mineure entre 1997 et 2010 au nombre de sept ai je un recours?

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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
10 févr. 2012 à 12:43

Bonjour
Aucun recours ,

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