Ordures ménagères d'un ancien appartement

Sz - 10 févr. 2012 à 10:39
 Sz - 10 févr. 2012 à 11:32
Bonjour,
J'ai déménagé depuis début octobre. J'ai reçu il y a peu une demande de mon ancien propriétaire de payer ma part de la taxe d'enlèvement des ordures..cela n'avait jamais été conclu dans notre contrat de location et celui ayant été rompu depuis plusieurs mois, a-t'il le droit de me demander des comptes? Ne doit- il pas voir çà avec les locataires actuels comme moi dans mon nouvel appartement? Merci.

3 réponses

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
10 févr. 2012 à 10:44
Bonjour,

Vous êtes redevables de taxe d'ordures ménagères pour la période où vous avez vécu dans cet appartement, elle est calculé au prorata du temps d'occupation.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
10 févr. 2012 à 10:49
et le proprio a 5 ans pour vous réclamer les sommes
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N'aurait-il pas dû prévoir ça dans le contrat ou les charges? J'ai vu la taxe qui lui est envoyée à son nom par la communauté des communes..Mon nom n'y est jamais mensionné. Je ne trouve pas juste. De payer pour les 2 appartements.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
10 févr. 2012 à 10:54
Oui c'est normal, la taxe est envoyé au propriétaire, qui ensuite vous le répercute selon votre temps d'occupation.
Il n'est pas obligé de vous le compter dansd les charges mensuelles !
C'est pareil pour tout le monde. J'ai moi aussi eu une taxe d'ordure ménagère à payer, je n'en suis pas morte je pense ?
Je vais bientot déménager, je devrais payer la taxe pour mon appartement actuel, au prorata, et je devrais payer pour mon second appartement...

Bref, quoiqu'il en soit, vous lui devez cette taxe, que vous le vouliez ou non
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Pas besoin d'être désagréable je pose une question sur un site qui est fait pour ceci non? Heureuse que tu n'en soies pas morte pour certains 100 ou 200 € ça peut faire une différence pour manger à la fin du mois même quand on a un emploi depuis 10 ans mais merci de tes réponses en tout cas.
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Sz vous ne payerez pas 2 fois la taxe.
Jenny vous explique que vous payerez cette taxe au prorata du temps pendant lequel vous aurez occupé chaque appartement.

Exemple;
Vous occupez 3 mois l'appart 1, puis 9 mois l'appart 2 et la taxe pour l'année s'élève à 100 euros. Vous ne payez pas 200 euros mais 25 euros au proprio 1 et 75 euros au proprio 2.
Est-ce plus clair ?

A vous de vérifier qu'il ne vous réclame pas la totalité de la taxe alors que vous n'avez pas logé la totalité de l'année.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
10 févr. 2012 à 11:11
Bonjour,

La TEOM est une charge récupérable.
Nul besoin de l'inscrire au bail.

La liste de toutes les charges récupérables est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/
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Bonjour
Le principe est :paiement par le proprio avec sa taxe foncière
Il dispose du droit de vous la réclamer au prorata d'occupation
Avant de payer il est indispensable de voir ce qu'il à payé pour votre logement
Lui réclamer le justificatif
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Merci beaucoup
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