Ordures ménagères d'un ancien appartement
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Bonjour,
J'ai déménagé depuis début octobre. J'ai reçu il y a peu une demande de mon ancien propriétaire de payer ma part de la taxe d'enlèvement des ordures..cela n'avait jamais été conclu dans notre contrat de location et celui ayant été rompu depuis plusieurs mois, a-t'il le droit de me demander des comptes? Ne doit- il pas voir çà avec les locataires actuels comme moi dans mon nouvel appartement? Merci.
J'ai déménagé depuis début octobre. J'ai reçu il y a peu une demande de mon ancien propriétaire de payer ma part de la taxe d'enlèvement des ordures..cela n'avait jamais été conclu dans notre contrat de location et celui ayant été rompu depuis plusieurs mois, a-t'il le droit de me demander des comptes? Ne doit- il pas voir çà avec les locataires actuels comme moi dans mon nouvel appartement? Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes redevables de taxe d'ordures ménagères pour la période où vous avez vécu dans cet appartement, elle est calculé au prorata du temps d'occupation.
Vous êtes redevables de taxe d'ordures ménagères pour la période où vous avez vécu dans cet appartement, elle est calculé au prorata du temps d'occupation.
Bonjour,
La TEOM est une charge récupérable.
Nul besoin de l'inscrire au bail.
La liste de toutes les charges récupérables est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/
La TEOM est une charge récupérable.
Nul besoin de l'inscrire au bail.
La liste de toutes les charges récupérables est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'est pas obligé de vous le compter dansd les charges mensuelles !
C'est pareil pour tout le monde. J'ai moi aussi eu une taxe d'ordure ménagère à payer, je n'en suis pas morte je pense ?
Je vais bientot déménager, je devrais payer la taxe pour mon appartement actuel, au prorata, et je devrais payer pour mon second appartement...
Bref, quoiqu'il en soit, vous lui devez cette taxe, que vous le vouliez ou non
Jenny vous explique que vous payerez cette taxe au prorata du temps pendant lequel vous aurez occupé chaque appartement.
Exemple;
Vous occupez 3 mois l'appart 1, puis 9 mois l'appart 2 et la taxe pour l'année s'élève à 100 euros. Vous ne payez pas 200 euros mais 25 euros au proprio 1 et 75 euros au proprio 2.
Est-ce plus clair ?
A vous de vérifier qu'il ne vous réclame pas la totalité de la taxe alors que vous n'avez pas logé la totalité de l'année.