Délais de préavis d 1 mois .. rsa ??
estelle67
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors je suis locataire d un appartement avec mon conjoint et mes 2 enfants ... nous souhaiteraions déménager .. ( pas de permis, et pas de magasin en proximité, ni de medecin ) moi mm je touche le rsa ( avant la signature de contrat aussi ) et mon conjoint travail, si seulement l un des 2 a le rsa .. est ce que l on peut bénéficier du délai de préavis d 1 mois ??
mercii
Alors je suis locataire d un appartement avec mon conjoint et mes 2 enfants ... nous souhaiteraions déménager .. ( pas de permis, et pas de magasin en proximité, ni de medecin ) moi mm je touche le rsa ( avant la signature de contrat aussi ) et mon conjoint travail, si seulement l un des 2 a le rsa .. est ce que l on peut bénéficier du délai de préavis d 1 mois ??
mercii
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2 réponses
Bonjour,
D'après une jurisprudence, le préavis réduit n'est accordé que si l'évenement se produit en cours de bail. Dans le cas d'estelle, elle était déjà au RSA a la signature du bail......
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
D'après une jurisprudence, le préavis réduit n'est accordé que si l'évenement se produit en cours de bail. Dans le cas d'estelle, elle était déjà au RSA a la signature du bail......
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Jennydu88
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Je voulais poster cette réponse au départ, mais je me suis dis que j'avais faux, que pour le RSA c'était différent... vous confirmez ma première impression alors =)
maylin27
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Je suis certaine que c'est valable pour la perte d'emploi..... (il faut qu'elle intervienne en cours de bail) donc je ne vois pas pourquoi il y aurait deux poids et deux mesures.....SOS au pros de l'immobllier.....!!!
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