Délais de préavis d 1 mois .. rsa ??

Bonjour,

Alors je suis locataire d un appartement avec mon conjoint et mes 2 enfants ... nous souhaiteraions déménager .. ( pas de permis, et pas de magasin en proximité, ni de medecin ) moi mm je touche le rsa ( avant la signature de contrat aussi ) et mon conjoint travail, si seulement l un des 2 a le rsa .. est ce que l on peut bénéficier du délai de préavis d 1 mois ??
mercii

2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,
    D'après une jurisprudence, le préavis réduit n'est accordé que si l'évenement se produit en cours de bail. Dans le cas d'estelle, elle était déjà au RSA a la signature du bail......

    Cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    1. Je voulais poster cette réponse au départ, mais je me suis dis que j'avais faux, que pour le RSA c'était différent... vous confirmez ma première impression alors =)
    2. Contributeur
      Je suis certaine que c'est valable pour la perte d'emploi..... (il faut qu'elle intervienne en cours de bail) donc je ne vois pas pourquoi il y aurait deux poids et deux mesures.....SOS au pros de l'immobllier.....!!!
  2. Contributeur
    Bonjour,

    Oui, les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre au préavis à 1 mois.