Compromis

elle sert à quoi la clause pénale ?????

à sanctionner celui qui de mauvaise foi fait capoter l'affaire

mais il faut cesser de croire que parce que le délai de présentation de l'offre de prêt est dépassé elle s'applique automatiquement

Non, il y a des procédures à respecter avant , comme une sommation de l'acheteur de présenter son offre / refus par ex

mais il faut cesser de croire que parce que le délai de présentation de l'offre de prêt est dépassé elle s'applique automatiquement
je ne parle pas encore d'offres de prêt....je parle d'un accord de prêt avec clause pénale, les offres viendront ensuite, je crois qu'on est pas sur la même longueur d'onde.
Je réitère, il y a risque de pénalités de 10 % sinon un compromis serait caduque !!!!

bsr louvanne

je ne comprends pas ce que vous voulez dire je parle d'un accord de prêt avec clause pénale, ?

pouvez vous m'expliquer svp ?

Bonsoir kikifather,
vu la discussion au dessus, je pense que vous avez jeté un regard, je voulais dire qu'il fallait un accord ou un refus avant la date butoire de la date de clause suspensive, mea culpa pour moi

en fait, tout dépend de la formulation de la clause suspensive et de la réaction du vendeur, de son AI et du notaire.

Relancent-ils l'acquéreur pour leur présenter des informations sur son financement ? Tant qu'ils ne le font pas, il ne se passe rien (sauf si le compromis indique autre chose, mais je n'ai jamais vu de clause de financement trop "verrouillante")

Maintenant, si l'on a un acquéreur très procédurier, il peut demander à ce que la clause soit très détaillée.
Et demander à l'acquéreur des justificatifs sur toutes ses démarches (date de dépôt de la demande, à combien d'organismes financiers, types de montages demandés, mandat de financement, .....)

en cherchant bien, il trouvera certainement des points "imparfaits" et donc attaquables !

Heureusement que tous les vendeurs ne sont pas procéduriers car sinon, nous passerions notre temps dans les tribunaux à essayer de dépatouiller les dossiers !

Valenchantée....
épicetou......
Un peu léger je trouve.....
Cordialement

Bonjour Louvanne,

Un peu léger ? c'est normalement ce qui est prévu dans un compromis correctement rédigé ... j'espère que c'est le cas pour Bruno ...

Un peu léger je trouve.....

surtout vos réponses qui le sont ;=))

peu importe en fait, vous êtes de bonne foi, vous envoyez ce courrier au notaire afin qu'il annule le compromis , vous ne risquez rien

le vendeur sera surement énervé ( à juste titre ) mais il ne pourra rien réclamer

En général on se renseigne sur ses capacités financières avant d'acheter une maison, pas après

Bonjour louvane

je maintiens ce que j'ai écrits : l'acheteur ne risque rien, car la très grande majorité des compromis comporte la même rédaction : le délai de 45 jours pour obtenir le refus de prêt ou non est bien souvent indicative

Attention: j'entends par là que si le vendeur ne fait le nécessaire après cette date pour convoquer l'acheteur il est considéré que le compromis a été tacitement prolongé, il n'y a pas eu besoin de faire un avenant

le vendeur aura alors du mal à faire valoir une immobilisation abusive auprès du tribunal

Quand on arrive au terme de la clause pénale,

cette phrase ne veut strictement rien dire , désolé

cdt

pas précisé

Vous êtes renseigné au moins ?? Il n'est pas possible que l'on vous refuse un prêt sans vous dire pourquoi.
Cdt

Trop endetté mais cela n'est pas précisé dans la lettre.

Il n'est pas possible que l'on vous refuse un prêt sans vous dire pourquoi.

vous êtes très , mais alors très mal renseignée .....................