Vente voiture sans CT Résolu

Question

Bonjour, j'ai un petit soucis, et j'aurai besoin de renseignements s'avérant urgent.
J'ai vendu ma voiture hier datant de 1992 et étant une première main, je ne voulais pas m'embêter avec le controle technique, et surement avec la vieillesse de la voiture, quelques pb qui s'y trouverait.
J'ai précisé à l'acheteur qu'il n'y avait pas de controle technique, que je ne savais pas du tout ce qu'elle avait, que le problème pouvait être grave ou faible je n'en savais rien.
Ainsi, après essai et observation de la voiture,nous avons effectué les papiers, et sur le certificat de vente nous avons bien mentionné vendu dans l'état sans controle technique. 
Cependant, cela fait maintenant 2jours, ils viennent de passer le CT et estiment qu'elle est en trop mauvais état, et veulent qu'on leur rendent l'argent, sinon ils effectueront des poursuites judiciaire, ont-ils le droit?
Que faut-il faire?
En attendant une réponse au plus vite de votre part, je vous remercie d'avance.

tiffin · Accepted Answer

Bonjour
Vous étiez dans l'obligation de fournir un C.T. .
Marqué sur le certificat de cession n'a aucune valeur.
Ce serait préférable de la reprendre et faire un C.T. pour la revendre,avec des réparations ou sans les réparations 
Libre au nouvel acheteur de la prendre avec un C.T. ayant une contre visite .

ASILLY · Answer

Bonjour
L'article R-323-6 du code de la route impose un CT de moins de 6 mois pour la vente d'un véhicule.   Vous êtes donc en totale infraction de n'avoir pas fait ce controle.
Cordialement.

urbana · Answer

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture le 29/02/2012et le contrôle technique était valable 6 mois jusqu'au 1 er avril 2012. Chose que j'ai  bien préciser lors de la vente. or la personne est allé faire aujourdhui les papiers ( vous avez un mois pour les faire ..) Au guichet on lui a répondu que le CT devait être de 6 mois lors de la date du dépot au guichet... Le vendeur me demande de faire le contrôle technique et de la payer... Que dois-je faire ?

Merci

urbana · Answer

Question plus 
S'il ya une contre-visite estr ce que je peux la vendre avec la contre visite ?
Pitié aidez moi

gerber1 · Answer

Bonjour 
Etant donné que vous avez vendu votre véhicule le 29/02/2012 et que le C.T. était valable jusqu'au 01 avril ,votre acheteur avait largement le temps de faire la carte grise . 
Vous lui répondez que c'est à lui d'assurer le C.T. ,car il a roulé 1 mois avec ...

Le certificat de cession a été mis à la date du 29/02.??? 

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )

Vente voiture sans CT

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