1 réponse
Bonjour,
Ou que son loyer soit diminué d'autant ?
Si je ne m'abuse, le bail est un contrat qui prévoit un loyer prévu pour un logement comportant un certain confort (surface, énergie...).
Il y a sûrement quelque chose à faire d'urgence en tout cas : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour informer le propriétaire et lui faire la demande de remise en état officiellement. Ce sera déjà un bon point de départ.
Qu'elle se renseigne ensuite auprès de l'anil par exemple (http://www.anil.org/).
Comme vous pouvez lire ici, il fait partie des obligations du propriétaire de fournir un logement décent, entre autres "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement."
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Les radiateurs électriques pour l'urgence peut-être, mais pour la suite....
Cdlt
Ou que son loyer soit diminué d'autant ?
Si je ne m'abuse, le bail est un contrat qui prévoit un loyer prévu pour un logement comportant un certain confort (surface, énergie...).
Il y a sûrement quelque chose à faire d'urgence en tout cas : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour informer le propriétaire et lui faire la demande de remise en état officiellement. Ce sera déjà un bon point de départ.
Qu'elle se renseigne ensuite auprès de l'anil par exemple (http://www.anil.org/).
Comme vous pouvez lire ici, il fait partie des obligations du propriétaire de fournir un logement décent, entre autres "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement."
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Les radiateurs électriques pour l'urgence peut-être, mais pour la suite....
Cdlt
9 févr. 2012 à 16:01
Nicole