Taxe habitation dû par un saisonnier logé?
camilou5
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Bonjour,
Info trouvé sur Droit-finances.net :
"Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer. C'est donc le propriétaire qui doit payer la taxe si le logement est pourvu de meubles - et donc habitable - au 1er janvier de l'année concernée "
Pouvez-vous nous confirmer si cela est applicable à un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs. Nous avons besoin soit du texte de loi ou le N°du code général des impôts.Merci
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"Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer. C'est donc le propriétaire qui doit payer la taxe si le logement est pourvu de meubles - et donc habitable - au 1er janvier de l'année concernée "
Pouvez-vous nous confirmer si cela est applicable à un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs. Nous avons besoin soit du texte de loi ou le N°du code général des impôts.Merci
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1 réponse
Bonjour ,
Comme le dit le proverbe : "Il vaux mieux s'adresser a Dieu plutot qu'a ses saints". Autrement dit, posez la question a votre centre des impots qui pourra vous entendre, vous demander des precisions si besoin et vous donner la reponse officielle.
Si vous avez relevé votre info sur CCM, pourquoi en douter ? Les impots vous donneront des precisions complementaires.
Comme le dit le proverbe : "Il vaux mieux s'adresser a Dieu plutot qu'a ses saints". Autrement dit, posez la question a votre centre des impots qui pourra vous entendre, vous demander des precisions si besoin et vous donner la reponse officielle.
Si vous avez relevé votre info sur CCM, pourquoi en douter ? Les impots vous donneront des precisions complementaires.
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