Racheter et sortir terrain lotissement
arnaud75015
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 févr. 2012 à 15:28
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BmV
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Hm ...
Pas évident : une fois que le périmètre du lotissement a été défini, par arrêté au moins municipal voire préfectoral, ainsi que le règlement et tout le toutim, il est extrèmement compliqué de revenir sur ces données, d'autant qu'il y a en général un syndicat de gestion...
Pour commencer à y voir plus clair, il semble judicieux de faire un tour à la mairie, pour en parler.
Pas évident : une fois que le périmètre du lotissement a été défini, par arrêté au moins municipal voire préfectoral, ainsi que le règlement et tout le toutim, il est extrèmement compliqué de revenir sur ces données, d'autant qu'il y a en général un syndicat de gestion...
Pour commencer à y voir plus clair, il semble judicieux de faire un tour à la mairie, pour en parler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...