Racheter et sortir terrain lotissement
arnaud75015
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2012
-
9 févr. 2012 à 15:08
BmV Messages postés 91375 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 févr. 2012 à 15:28
BmV Messages postés 91375 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 févr. 2012 à 15:28
A voir également:
- Racheter et sortir terrain lotissement
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91375
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 480
11 févr. 2012 à 15:28
11 févr. 2012 à 15:28
Hm ...
Pas évident : une fois que le périmètre du lotissement a été défini, par arrêté au moins municipal voire préfectoral, ainsi que le règlement et tout le toutim, il est extrèmement compliqué de revenir sur ces données, d'autant qu'il y a en général un syndicat de gestion...
Pour commencer à y voir plus clair, il semble judicieux de faire un tour à la mairie, pour en parler.
Pas évident : une fois que le périmètre du lotissement a été défini, par arrêté au moins municipal voire préfectoral, ainsi que le règlement et tout le toutim, il est extrèmement compliqué de revenir sur ces données, d'autant qu'il y a en général un syndicat de gestion...
Pour commencer à y voir plus clair, il semble judicieux de faire un tour à la mairie, pour en parler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...