Vente résidence principale, puis secondaire
marco62118
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9 févr. 2012 à 09:56
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 9 févr. 2012 à 12:13
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2 réponses
feloxe
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9 févr. 2012 à 11:14
9 févr. 2012 à 11:14
Vous vendez votre résidence prncipale,pas de plus value.
Par la suite vous devez habiter 6 mois minimum dans votre ex résidence secondaire pour ne pas payer de plus value.
Vous pouvez trés bien entre les 2 ventes acheter un autre bien que vous déclarerez en résidence secondaire
Par la suite vous devez habiter 6 mois minimum dans votre ex résidence secondaire pour ne pas payer de plus value.
Vous pouvez trés bien entre les 2 ventes acheter un autre bien que vous déclarerez en résidence secondaire
merci "Feloxe" de votre réponse
la durée de six mois est inscrit dans un texte?
si je vends ma résidence secondaire avant les six mois mais que je n'achète rien et que je loue un appartement suis je taxé?
la durée de six mois est inscrit dans un texte?
si je vends ma résidence secondaire avant les six mois mais que je n'achète rien et que je loue un appartement suis je taxé?
feloxe
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9 févr. 2012 à 11:48
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Il n'y a pas de texte de durée mais la jurisprudence va dans ce sens.
Pour ma part j'ai réintégré ma maison le 1/11 signé un compromis le 6/01 et la vente en juin ,je n'ai pas payé de plus value.
Pour ma part j'ai réintégré ma maison le 1/11 signé un compromis le 6/01 et la vente en juin ,je n'ai pas payé de plus value.
kikifather
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9 févr. 2012 à 12:13
9 févr. 2012 à 12:13
Bjr
Il n'y a ni textes ni circulaires ni jurisprudences particulières sur le délai raisonnable pour que le bien soit déclaré résidence principale.
Toutes sortes de durées minimales apparaissent lorsque vous vous intéressez à ce sujet (on parle de 6 mois, 1 an, 2 ans).
Mais en réalité il n'y a pas de minimum. Il faut tout simplement pouvoir expliquer et justifier les choses.
Cela dépend de la "bonne" volonté du fisc.
C'est surtout à leur yeux, la multiplication des opérations d'achat et de revente qui peut les pousser à vous redresser.
Je vous conseille de garder le maximum de preuves que vous habitez de manière permanente dans ce bien (facture EDF, scolarité des enfants...etc)
Sinon, vous pouvez demander aux impôts un rescrit (cela obligera les impôts de se positionner sur ce point).
Il n'y a ni textes ni circulaires ni jurisprudences particulières sur le délai raisonnable pour que le bien soit déclaré résidence principale.
Toutes sortes de durées minimales apparaissent lorsque vous vous intéressez à ce sujet (on parle de 6 mois, 1 an, 2 ans).
Mais en réalité il n'y a pas de minimum. Il faut tout simplement pouvoir expliquer et justifier les choses.
Cela dépend de la "bonne" volonté du fisc.
C'est surtout à leur yeux, la multiplication des opérations d'achat et de revente qui peut les pousser à vous redresser.
Je vous conseille de garder le maximum de preuves que vous habitez de manière permanente dans ce bien (facture EDF, scolarité des enfants...etc)
Sinon, vous pouvez demander aux impôts un rescrit (cela obligera les impôts de se positionner sur ce point).
La législation juridique et financière évolue en permanence...