Appartement loué, cas de force majeur ?
bonzo
-
8 févr. 2012 à 18:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 févr. 2012 à 13:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 févr. 2012 à 13:45
Bonjour,
J'ai loué mon appartemant en janvier 2012 car je vis à l'étranger, je viens d'apprendre que mon employeur a vendu la société dans laquelle je travaillais et je dois rentrer à Paris avec ma famille. Je peux récupérer mon appartement quand ? je rentre pour la rentrée scolaire.
J'ai loué mon appartemant en janvier 2012 car je vis à l'étranger, je viens d'apprendre que mon employeur a vendu la société dans laquelle je travaillais et je dois rentrer à Paris avec ma famille. Je peux récupérer mon appartement quand ? je rentre pour la rentrée scolaire.
A voir également:
- Appartement loué, cas de force majeur ?
- Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
6 réponses
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
423
8 févr. 2012 à 18:36
8 févr. 2012 à 18:36
Bonsoir, envoyez leur par lettre recommandée et accusé de réception 6 mois avant la fin du bail.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
8 févr. 2012 à 18:38
8 févr. 2012 à 18:38
Ne tenez pas compte de la réponse de lisalavie.
Si vous avez fait un bail de 3 ans (location en vide)vous êtes engagé jusqu'en 2015 sans pouvoir donner congé a votre locataire.
Vous devrez au moins 6 mois avant la fin du bail donner congé pur reprise a votre locataire.
Si vous avez fait un bail de 3 ans (location en vide)vous êtes engagé jusqu'en 2015 sans pouvoir donner congé a votre locataire.
Vous devrez au moins 6 mois avant la fin du bail donner congé pur reprise a votre locataire.
Bonjour
Feloxe et jenny sont dans le vrai car c'est la loi
Mais je suis de l'avis de Marylin27
Un locataire peut partir à tout moment avec un préavis ,
Il suffit de négocier pour obtenir de lui un préavis de départ en remise en main propre ou en LRAR
En général départ à sa volonté dès qu'il trouve et rendu du dépôt de garantie le jour du rendu de clés peut suffire et dernier loyer gratuit voir, un devis de déménageur
Les résultats de la négociation devront se faire en écrit en double et un modèle pour chaque partie
Feloxe et jenny sont dans le vrai car c'est la loi
Mais je suis de l'avis de Marylin27
Un locataire peut partir à tout moment avec un préavis ,
Il suffit de négocier pour obtenir de lui un préavis de départ en remise en main propre ou en LRAR
En général départ à sa volonté dès qu'il trouve et rendu du dépôt de garantie le jour du rendu de clés peut suffire et dernier loyer gratuit voir, un devis de déménageur
Les résultats de la négociation devront se faire en écrit en double et un modèle pour chaque partie
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
423
8 févr. 2012 à 18:39
8 févr. 2012 à 18:39
Votre réponse est incomplète lisalavie....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lisalavie
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 7 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2012
9 févr. 2012 à 10:52
9 févr. 2012 à 10:52
Le préavis
Le propriétaire comme le locataire peuvent rompre à tout moment un bail signé pour une durée de trois années. Il suffit pour cela de donner un préavis, qui correspond à un délai permettant, dans le cas présent, aux locataires de trouver un nouveau logement. Généralement, le préavis que doit un propriétaire pour récupérer son logement est de six mois. Dans la situation présente, vous pouvez donc envoyer un courrier recommandé à vos locataires, leur signifiant votre souhait de reprendre votre appartement, et qu'ils ont six mois (si c'est bien le délai prévu dans le bail) pour vider les lieux.
Le propriétaire comme le locataire peuvent rompre à tout moment un bail signé pour une durée de trois années. Il suffit pour cela de donner un préavis, qui correspond à un délai permettant, dans le cas présent, aux locataires de trouver un nouveau logement. Généralement, le préavis que doit un propriétaire pour récupérer son logement est de six mois. Dans la situation présente, vous pouvez donc envoyer un courrier recommandé à vos locataires, leur signifiant votre souhait de reprendre votre appartement, et qu'ils ont six mois (si c'est bien le délai prévu dans le bail) pour vider les lieux.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
9 févr. 2012 à 11:02
9 févr. 2012 à 11:02
Non lisalavie
Si le locataire peut résilier le bail a tout moment il n'en est pas de même pour le propriétaire qui ne peut le faire qu'en fin de bail et avec un préavis de 6 mois pour des raisons bien précises
Si le locataire peut résilier le bail a tout moment il n'en est pas de même pour le propriétaire qui ne peut le faire qu'en fin de bail et avec un préavis de 6 mois pour des raisons bien précises
lisalavie
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 7 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2012
9 févr. 2012 à 12:10
9 févr. 2012 à 12:10
ces se qui est ecrit tous depend du bail
lisalavie
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 7 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2012
9 févr. 2012 à 12:26
9 févr. 2012 à 12:26
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
9 févr. 2012 à 13:52
9 févr. 2012 à 13:52
Non cela ne depend pas du bail.
ll serait bon que vous passiez votre temps a autre chose (par exemple des cours d'orthographe)plutot que d'induire en erreur les personnes qui ont besoin de conseils
ll serait bon que vous passiez votre temps a autre chose (par exemple des cours d'orthographe)plutot que d'induire en erreur les personnes qui ont besoin de conseils
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
9 févr. 2012 à 15:23
9 févr. 2012 à 15:23
bonjour,
je confirme. Feloxe et jenny sont dans le vrai. Vous ne pourrez recupérer votre appartement qu'en donnant préavis 6 mois MINIMUM avant la fin du bail de 3 ans. Cependant, rien ne vous empeche d'en parler à votre locataire en lui proposant par exemple (et toujours en accord signé des deux parties) de prendre en charge les frais de déménagement et la restitition du DG à la remise des clés et le dispenser de préavis si il part pour aout au plus tard. Attention, prévoir quelsqu'un sur place pour faire EDL de sortie, et remise des clés contre DG si pas de dégats.
Cordialement
je confirme. Feloxe et jenny sont dans le vrai. Vous ne pourrez recupérer votre appartement qu'en donnant préavis 6 mois MINIMUM avant la fin du bail de 3 ans. Cependant, rien ne vous empeche d'en parler à votre locataire en lui proposant par exemple (et toujours en accord signé des deux parties) de prendre en charge les frais de déménagement et la restitition du DG à la remise des clés et le dispenser de préavis si il part pour aout au plus tard. Attention, prévoir quelsqu'un sur place pour faire EDL de sortie, et remise des clés contre DG si pas de dégats.
Cordialement
lisalavie
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 7 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2012
8 févr. 2012 à 18:34
8 févr. 2012 à 18:34
vous pouvez recuperez votre appartement en informent votre locataire 6 mois avant