Raccordement tout à l'égout, maison secondair
Pudu
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Pudu -
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Bonjour,
Nous souhaiterions acheter une maison, rien n'est encore signé et nous essayons de négocier le prix. La maison n'est pas raccordée au tout à l'égout. Je me suis renseignée à la mairie, le réseau d'assainissement passe dans la rue depuis plus de dix ans. L'agent immobilier me dit que si les actuels propriétaires ne se sont pas raccordés au réseau, c'est parce que la maison est une habitation secondaire. L'obligation de raccordement ne porterait pas sur les habitations secondaires. Est-ce exact? D'autre part, l'obligation de raccordement vaut-elle quelle que soit la surface du terrain? J'ai entendu dire qu'au delà de 2000m², l'obligation de valait pas. Qu'en est-il exactement?
Nous souhaiterions acheter une maison, rien n'est encore signé et nous essayons de négocier le prix. La maison n'est pas raccordée au tout à l'égout. Je me suis renseignée à la mairie, le réseau d'assainissement passe dans la rue depuis plus de dix ans. L'agent immobilier me dit que si les actuels propriétaires ne se sont pas raccordés au réseau, c'est parce que la maison est une habitation secondaire. L'obligation de raccordement ne porterait pas sur les habitations secondaires. Est-ce exact? D'autre part, l'obligation de raccordement vaut-elle quelle que soit la surface du terrain? J'ai entendu dire qu'au delà de 2000m², l'obligation de valait pas. Qu'en est-il exactement?
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2 réponses
Le mieux est de poser la question a la mairie mais sachez qu'a courte échéance étant désservi par le tout a l'égout vous aurez obligation de vous raccorder
bonjour,
laissez tomber les "ont dit" ou "j'ai entendu dire que" je vous confirme que pour toute maison a usage d'habitation le raccordement au réseau, quand il existe est obligatoire.
donc l'ancien propriétaire n'est pas conforme. l'obligation de raccordement est valable pour tous, il n'existe pas de dérogation suivant la superficie...
cordialement,
laissez tomber les "ont dit" ou "j'ai entendu dire que" je vous confirme que pour toute maison a usage d'habitation le raccordement au réseau, quand il existe est obligatoire.
donc l'ancien propriétaire n'est pas conforme. l'obligation de raccordement est valable pour tous, il n'existe pas de dérogation suivant la superficie...
cordialement,
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