Entretien d'un cumulus : détartrage...
Sigma6
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8 févr. 2012 à 11:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 févr. 2012 à 13:59
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 8/02/2012 à 13:41
Modifié par maylin27 le 8/02/2012 à 13:41
bonjour rochat et paulin,
je ne suis pas d'accord.
pour la Cour de cassation, le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut pas être assimilée à une simple opération d'entretien courant. Cette dépense est donc à la charge du propriétaire-bailleur. (Arrêt du 29 octobre 2008, n°06-21.633)
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
je ne suis pas d'accord.
pour la Cour de cassation, le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut pas être assimilée à une simple opération d'entretien courant. Cette dépense est donc à la charge du propriétaire-bailleur. (Arrêt du 29 octobre 2008, n°06-21.633)
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Utilisateur anonyme
8 févr. 2012 à 12:08
8 févr. 2012 à 12:08
le détartrage d'un chauffe eau, c'est comme l'entretien d'une chaudière, c'est à la charge du locataire, et le changement du groupe de sécurité aussi, car c'est de l'entretien.
Et il ne faut pas trop les bricoler les groupes de sécurité, sinon ils se mettent à fuir en permanence.
ceci dit, il est normal qu'il coule en goutte à goutte lorsque ça chauffe, ce n'est pas une fuite, mais ça libère ce qui correspond à l'augmentation du volume de l'eau qui chauffe.
Et il ne faut pas trop les bricoler les groupes de sécurité, sinon ils se mettent à fuir en permanence.
ceci dit, il est normal qu'il coule en goutte à goutte lorsque ça chauffe, ce n'est pas une fuite, mais ça libère ce qui correspond à l'augmentation du volume de l'eau qui chauffe.
Rochat1
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8 févr. 2012 à 12:51
8 févr. 2012 à 12:51
Bonjour,
Le détartrage est bien à la charge du locataire, par contre le changement du groupe de sécurité est à la charge du propriétaire. C'est curieux mais c'est ainsi.
(voir article annexe du décret 87-712 du 26 août 1987 en application de la loi).
Le détartrage est bien à la charge du locataire, par contre le changement du groupe de sécurité est à la charge du propriétaire. C'est curieux mais c'est ainsi.
(voir article annexe du décret 87-712 du 26 août 1987 en application de la loi).
BarbieTM
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8 févr. 2012 à 13:59
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Bonjour Rochat1,
Lors d'un précédent post (ci-dessous), marmenard m'indiquait que le changement du groupe de sécurité était à la charge du locataire, car il correspond au "Remplacement des joints, clapets [...] des robinets du décret sur les réparations locatives...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5627257-remplacement-groupe-de-securite#5
Il semble par contre que le détartrage soit à la charge du bailleur lorsqu'il y a dépose de la résistance.
Lors d'un précédent post (ci-dessous), marmenard m'indiquait que le changement du groupe de sécurité était à la charge du locataire, car il correspond au "Remplacement des joints, clapets [...] des robinets du décret sur les réparations locatives...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5627257-remplacement-groupe-de-securite#5
Il semble par contre que le détartrage soit à la charge du bailleur lorsqu'il y a dépose de la résistance.