Heures supplémentaires et arrêt maladie
claire
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mag67 -
mag67 -
Bonjour,
Pour ma part, c'est pareil, voilà 2 ans que mon employeur me verse des heures supp que je ne fais pas, c'est une augmentation de salaire déguisée et c'est toujours le même montant et nombre d'heures supp chaque mois.
En cas d'arrêt maladie ou de chômage, sont-elles prises en compte ?
Merci pour vorte réponse.
Pour ma part, c'est pareil, voilà 2 ans que mon employeur me verse des heures supp que je ne fais pas, c'est une augmentation de salaire déguisée et c'est toujours le même montant et nombre d'heures supp chaque mois.
En cas d'arrêt maladie ou de chômage, sont-elles prises en compte ?
Merci pour vorte réponse.
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2 réponses
je viens de trouver ça :
En cas de maladie, la rémunération qui sert de calcul pour le salaire garanti correspond à celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé. Partant de ce prinicipe, lorsqu'un salarié fait des heures supplémentaires, 2 situations peuvent se poser :
1) les heures supplémentaires sont contractualisées, c'est à dire que le salarié est embauché par exemple sur la base de 39 heures par semaine avec 4 heures majorées. Dans ce cas là, les heures supplémentaires font partie de la rémunération « normale » prise en compte notamment lors d'un arrêt maladie
2) les heures supplémentaires sont effectuées ponctuellement et ne font pas partie de la rémunération « normale » prise en compte notamment lors d'un arrêt maladie
En cas de maladie, la rémunération qui sert de calcul pour le salaire garanti correspond à celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé. Partant de ce prinicipe, lorsqu'un salarié fait des heures supplémentaires, 2 situations peuvent se poser :
1) les heures supplémentaires sont contractualisées, c'est à dire que le salarié est embauché par exemple sur la base de 39 heures par semaine avec 4 heures majorées. Dans ce cas là, les heures supplémentaires font partie de la rémunération « normale » prise en compte notamment lors d'un arrêt maladie
2) les heures supplémentaires sont effectuées ponctuellement et ne font pas partie de la rémunération « normale » prise en compte notamment lors d'un arrêt maladie
La législation juridique et financière évolue en permanence...