Saur
renaud1981
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8 févr. 2012 à 01:39
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 8 févr. 2012 à 19:40
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aurad
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15 décembre 2021
278
8 févr. 2012 à 19:40
8 févr. 2012 à 19:40
bonjour,
lors du dépôt d'un permis de construire avec filière d'assainissement non collectif, le dossier est étudié par le SPANC qui est soit la commune, soit un délégataire. dans votre cas il semble que ce soit la SAUR.
bref, l'instruction d'un dossier en assainissement non collectif est soumis au paiement d'une redevance qui comprend l'analyse du dossier et des plans au moment du permis, la visite sur terrain avant remblaiement jusqu'à l'achèvement des travaux.
il semble donc que la SAUR vous facture la part relevant de l'analyse du dossier assainissement lié au permis (qui a mobilisé du personnel et qui est tout a fait légal).
donc le mieux est d'interroger la SAUR pour qu'il confirme cela et qu'il vous précise combien coute en général la prestation complete. vous n'avez pas a payer un taux plein pour une prestation effectuée à 50 %.
cordialement,
lors du dépôt d'un permis de construire avec filière d'assainissement non collectif, le dossier est étudié par le SPANC qui est soit la commune, soit un délégataire. dans votre cas il semble que ce soit la SAUR.
bref, l'instruction d'un dossier en assainissement non collectif est soumis au paiement d'une redevance qui comprend l'analyse du dossier et des plans au moment du permis, la visite sur terrain avant remblaiement jusqu'à l'achèvement des travaux.
il semble donc que la SAUR vous facture la part relevant de l'analyse du dossier assainissement lié au permis (qui a mobilisé du personnel et qui est tout a fait légal).
donc le mieux est d'interroger la SAUR pour qu'il confirme cela et qu'il vous précise combien coute en général la prestation complete. vous n'avez pas a payer un taux plein pour une prestation effectuée à 50 %.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...