Ouvrir un compte
Mendy
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j avais un compte a la poste comme je n avais plus de revenus mon compte a eté fermé et je leur dois de l argent j ai besoin aujourdhui d ouvrir un compte pour pouvoir percevoir mon allocation r.s.a que dois je faire
j avais un compte a la poste comme je n avais plus de revenus mon compte a eté fermé et je leur dois de l argent j ai besoin aujourdhui d ouvrir un compte pour pouvoir percevoir mon allocation r.s.a que dois je faire
1 réponse
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Bonjour,
Retourner à la Poste, faire rouvrir un compte, recevoir le RSA, et rembourser votre dette à la Poste.
Cdlt-
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Non pas pour un compte courant. Par contre la tenue d'un compte coûte quelques euros par trimestre.
Et compte-tenu de vos antécédents, la banque risque de refuser de vous ouvrir un compte.
A ce moment-là vous devrez suivre la procédure "droit au compte" décrite ci-joint, qui vous permettra d'avoir un compte de base gratuit.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2417.xhtml -
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Tenez ce sera plus facile !
Article L312-1 Code monétaire et financier :
"Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d'un compte de dépôt, a droit à l'ouverture d'un tel compte dans l'établissement de crédit de son choix.
L'ouverture d'un tel compte intervient après remise auprès de l'établissement de crédit d'une déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte. En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banque de France afin qu'elle lui désigne un établissement de crédit situé à proximité de son domicile ou d'un autre lieu de son choix, en prenant en considération les parts de marché de chaque établissement concerné, dans un délai d'un jour ouvré à compter de la réception des pièces requises.L'établissement de crédit qui a refusé l'ouverture d'un compte informe le demandeur que celui-ci peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte. Il lui propose, s'il s'agit d'une personne physique, d'agir en son nom et pour son compte en transmettant la demande de désignation d'un établissement de crédit à la Banque de France ainsi que les informations requises pour l'ouverture du compte."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...