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1 réponse
Bonjour,
Si c'est bien un véhicule de fonction, il a le droit de s'en servir le week-end (c'est un avantage en nature qui fait partie de son contrat de travail, et que vous déclarez aux impôts) -mais vous n'avez pas forcément le droit de vous en servir, il faut voir le contrat de travail-.
Sinon, c'est un véhicule de service.
Pour la réparation d'un véhicule de fonction, il faut voir ce qui est prévu dans le contrat de travail, le règlement intérieur ou la convention collective, peut-être est-il prévu que l'employé rembourse la franchise, dans tous les cas ou seulement en cas d'utilisation personnelle ? Mais cela semble discutable, il n'a en tout cas pas le droit de le retenir sur le salaire, à priori il n'y a qu'en cas de faute lourde que ce serait possible.
http://www.intelligence-rh.com/actualites/paie-et-charges-sociales/puis-je-faire-payer-un-salarie-pour-reparation-de-son-vehicule-de-fonction
N'avez-vous pas une assistance juridique auprès de votre assureur (autre voiture, logement ou responsabilité civile) ? Il pourrait vous être de bon conseil.
Cdlt
Si c'est bien un véhicule de fonction, il a le droit de s'en servir le week-end (c'est un avantage en nature qui fait partie de son contrat de travail, et que vous déclarez aux impôts) -mais vous n'avez pas forcément le droit de vous en servir, il faut voir le contrat de travail-.
Sinon, c'est un véhicule de service.
Pour la réparation d'un véhicule de fonction, il faut voir ce qui est prévu dans le contrat de travail, le règlement intérieur ou la convention collective, peut-être est-il prévu que l'employé rembourse la franchise, dans tous les cas ou seulement en cas d'utilisation personnelle ? Mais cela semble discutable, il n'a en tout cas pas le droit de le retenir sur le salaire, à priori il n'y a qu'en cas de faute lourde que ce serait possible.
http://www.intelligence-rh.com/actualites/paie-et-charges-sociales/puis-je-faire-payer-un-salarie-pour-reparation-de-son-vehicule-de-fonction
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Cdlt
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