Procedure de sanction disciplinaire
peliassandrakko
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7 févr. 2012 à 14:02
Liseline - 7 févr. 2012 à 16:27
Liseline - 7 févr. 2012 à 16:27
A voir également:
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- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour,
je vous propose un peu de lecture pour que vous compreniez les procédures auxquelles vous pouvez être confrontée:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
En parallèle, je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher au plus tôt soit d'un syndicat, soit d'un avocat.
Pour financer tout ou partie des honoraires d'un avocat, regardez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'avez pas une protection juridique dans l'un de vos contrats d'assurance.
Cordialement
je vous propose un peu de lecture pour que vous compreniez les procédures auxquelles vous pouvez être confrontée:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
En parallèle, je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher au plus tôt soit d'un syndicat, soit d'un avocat.
Pour financer tout ou partie des honoraires d'un avocat, regardez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'avez pas une protection juridique dans l'un de vos contrats d'assurance.
Cordialement