Procedure de sanction disciplinaire

peliassandrakko Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 7 févr. 2012 à 14:02
 Liseline - 7 févr. 2012 à 16:27
Bonjour,
J'ai été convoqué le 2 janvier pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire pour problèmes de badgeage. Lors de l entretien le représentant du personnel a indiqué que la sanction ne pouvait pas etre un licenciment puis qu'il n était pas mentionné dans la lettre de convocation.
Aprés cet entretien, j ai recu une nouvelle convocation pour le 11 janvier pour les meme motifs. Ils ont voulu recommencé la procédure et on simplement rajouté dans la lettre de convocation "entretien préalable à une sanction disciplianaire pouvant aller jusqu'au licenciement". Lors de l'entretien, le représentant du personnel a soulevé le pb qu'il n y avait aucun réglement intérieur affiché dans l'entreprise et qu en plus qu il était obsoléte puisque signé par l ancien Directeur de l'entreprise.
Quelques jours plus tard, je suis sortie acheter un sandwich dans l'enceinte de l'entreprise en ayant complétement oublié de badger. Concentrée sur mon travail, je suis sortie juste 5 minutes.
Mon employeur en a profité pour me reconvoquer à un entretien préalable sanction disciplinaire pour des faits nouveaux le 30 janvier dernier. Etant en congé du 21 au 28 janvier, je n ai eu connaissance de la lettre recommandée que le jour de l entretien, le 30/01. En parallèle, mon médecin m'avait arreté 2 semaines pour une sciatique aigue (je suis arretée jusqu'au 10 février).
Normalment l enmpleur a une mois pour notifier la sanction... J avoue etre un peu perdue, que peuvent ils faire avec les faits nouveaux ? Les faits nouveaux font ils l objet d une nouvelle procédure ou prolongent ils le délai d un mois de notification de la sanction?
Merci de votre aide..

1 réponse

Bonjour,
je vous propose un peu de lecture pour que vous compreniez les procédures auxquelles vous pouvez être confrontée:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
En parallèle, je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher au plus tôt soit d'un syndicat, soit d'un avocat.
Pour financer tout ou partie des honoraires d'un avocat, regardez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'avez pas une protection juridique dans l'un de vos contrats d'assurance.
Cordialement
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