Loyers non déclarés ?

Lapinette - 7 févr. 2012 à 11:33
 marie - 7 févr. 2012 à 18:11
Madame, Monsieur,
J'ai quitté une maison que je louais depuis le 1er septembre 2006, mon ex-propriétaire ne l'a fourni qu'une seule quittance et ne voulait pas en faire tous les mois, mais aujourd'hui je suis passée par un Notaire pour louer une nouvelle maison, lui me dit que cela n'est pas normal et que peut-être que ce monsieur ne déclarait pas les loyers ?
Je précise que j'ai toujours payé mes loyers.
Puis-je lui demander si il ne verrait pas une objection à ce que les services des impôts voire un autre service encore plus compétent recherchent si ce monsieur à bien fait son devoir d'honnête citoyen ???
Je vous remercie par avance de prendre le temps de me répondre et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
Martine Coyard

3 réponses

Bonjour,

Avec ou sans quittance de loyer, votre ex-propriétaire n'a peut-être pas déclaré ses loyers...ou il les a peut-être bien régulièrement déclarés; vous ne pouvez pas le savoir, pas plus que le notaire d'ailleurs.

En cas de doute vous pouvez toujours écrire au service des impôts mais le fait de dénoncer à juste titre ou non ne vous apportera rien et ça reste une dénonciation. Alors à vous de voir.

Bonne chance!

nb: comment avez vous payé les loyers ? Par chèque ou en espèces ?

Cordialement,

Jeff
1
Il est donc probable que les loyers ont été déclarés....

Cordialement,

Jeff
0
Merci de m'avoir répondu,
Je payais mes loyers par virements bancaires.
Bien à vous.
0
La quittance de loyer n'est pas obligatoire.
Vous avez une trace de vos paiements par virement.
Je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas déclaré vos paiements.
Si vous avez payé une taxe d'habitation c'est que les impots sont informés.
Si vous ou votre propriétaire perceviez la Caf,apl...aucun doute.
0