A voir également:
- Loyers non déclarés ?
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
3 réponses
Bonjour,
Avec ou sans quittance de loyer, votre ex-propriétaire n'a peut-être pas déclaré ses loyers...ou il les a peut-être bien régulièrement déclarés; vous ne pouvez pas le savoir, pas plus que le notaire d'ailleurs.
En cas de doute vous pouvez toujours écrire au service des impôts mais le fait de dénoncer à juste titre ou non ne vous apportera rien et ça reste une dénonciation. Alors à vous de voir.
Bonne chance!
nb: comment avez vous payé les loyers ? Par chèque ou en espèces ?
Cordialement,
Jeff
Avec ou sans quittance de loyer, votre ex-propriétaire n'a peut-être pas déclaré ses loyers...ou il les a peut-être bien régulièrement déclarés; vous ne pouvez pas le savoir, pas plus que le notaire d'ailleurs.
En cas de doute vous pouvez toujours écrire au service des impôts mais le fait de dénoncer à juste titre ou non ne vous apportera rien et ça reste une dénonciation. Alors à vous de voir.
Bonne chance!
nb: comment avez vous payé les loyers ? Par chèque ou en espèces ?
Cordialement,
Jeff
La quittance de loyer n'est pas obligatoire.
Vous avez une trace de vos paiements par virement.
Je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas déclaré vos paiements.
Si vous avez payé une taxe d'habitation c'est que les impots sont informés.
Si vous ou votre propriétaire perceviez la Caf,apl...aucun doute.
Vous avez une trace de vos paiements par virement.
Je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas déclaré vos paiements.
Si vous avez payé une taxe d'habitation c'est que les impots sont informés.
Si vous ou votre propriétaire perceviez la Caf,apl...aucun doute.
7 févr. 2012 à 16:27
Cordialement,
Jeff