Delai pour certificat de nationalite

Résolu
vodoo -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
combien de temps faut il attendre apres la publiquation au journal officiel pour avoir le cerficat de nationalite

1 réponse

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Normalement tu peux déposer ta demande de Certificat dès la parution du Décret au J.O..
    http://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/comment-obtenir-certificat-nationalite-francaise-821.htm
    Renseigne toi sur les pièces à fournir auprès du Tribunal d'Instance dont dépend ton domicile. Utilise ceci: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html

    De plus il faut que tu te procures l'exemplaire du J.O ayant publié le Décret de Naturalisation.. Voir ici: http://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter.html
    Bonne suite!
    A+
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