Delai pour certificat de nationalite
Résolu
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1 réponse
Bonjour..
Normalement tu peux déposer ta demande de Certificat dès la parution du Décret au J.O..
http://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/comment-obtenir-certificat-nationalite-francaise-821.htm
Renseigne toi sur les pièces à fournir auprès du Tribunal d'Instance dont dépend ton domicile. Utilise ceci: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
De plus il faut que tu te procures l'exemplaire du J.O ayant publié le Décret de Naturalisation.. Voir ici: http://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter.html
Bonne suite!
A+
Normalement tu peux déposer ta demande de Certificat dès la parution du Décret au J.O..
http://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/comment-obtenir-certificat-nationalite-francaise-821.htm
Renseigne toi sur les pièces à fournir auprès du Tribunal d'Instance dont dépend ton domicile. Utilise ceci: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
De plus il faut que tu te procures l'exemplaire du J.O ayant publié le Décret de Naturalisation.. Voir ici: http://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter.html
Bonne suite!
A+
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