Delai pour certificat de nationalite
Résolu
vodoo
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
combien de temps faut il attendre apres la publiquation au journal officiel pour avoir le cerficat de nationalite
combien de temps faut il attendre apres la publiquation au journal officiel pour avoir le cerficat de nationalite
A voir également:
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1 réponse
Bonjour..
Normalement tu peux déposer ta demande de Certificat dès la parution du Décret au J.O..
http://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/comment-obtenir-certificat-nationalite-francaise-821.htm
Renseigne toi sur les pièces à fournir auprès du Tribunal d'Instance dont dépend ton domicile. Utilise ceci: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
De plus il faut que tu te procures l'exemplaire du J.O ayant publié le Décret de Naturalisation.. Voir ici: http://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter.html
Bonne suite!
A+
Normalement tu peux déposer ta demande de Certificat dès la parution du Décret au J.O..
http://www.legavox.fr/blog/etrangers-sans-droit/comment-obtenir-certificat-nationalite-francaise-821.htm
Renseigne toi sur les pièces à fournir auprès du Tribunal d'Instance dont dépend ton domicile. Utilise ceci: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
De plus il faut que tu te procures l'exemplaire du J.O ayant publié le Décret de Naturalisation.. Voir ici: http://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter.html
Bonne suite!
A+
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