Caution solidaire caduque ?
TOF
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je me suis portée caution solidaire , dans le cadre d'un prêt pour SARL familiale.
il se trouve qu'il faut rédiger une mention : j'ai signé après le texte indiqué, puis écrit cette mention mais pas resigner. Ma caution est-elle caduque ?
je me suis portée caution solidaire , dans le cadre d'un prêt pour SARL familiale.
il se trouve qu'il faut rédiger une mention : j'ai signé après le texte indiqué, puis écrit cette mention mais pas resigner. Ma caution est-elle caduque ?
2 réponses
Certes les article L 341-2 et L 341-3 prévoient :"faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci :...."
Il est probable, toutefois, que le juge relèverait à la fois la mention et la signature sans s'attarder à leurs emplacements respectifs...
Mais !...
Cependant ..faut pas rêver.
Il est probable, toutefois, que le juge relèverait à la fois la mention et la signature sans s'attarder à leurs emplacements respectifs...
Mais !...
Cependant ..faut pas rêver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...