Changement de presidence au seins d'une asso
pepe24
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6 févr. 2012 à 16:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2012 à 17:24
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condorcet
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6 févr. 2012 à 17:24
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comment faire pour changer de presidence?
Au cours d'une assemblée générale extraordinaire, les adhérents de l'association éliront les conseillers membres du C.A, le bureau, les président,vice-président, etc.... , conformément aux règles énoncées dans les statuts.
Toute modification dans la composition de l'association,des responsables, transfert du siège social et autre affectant la vie associative doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture par l'intermédiaire de formulaires adaptés aux situations que vous pouvez vous procurer sur le site "service public".
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do
Au cours d'une assemblée générale extraordinaire, les adhérents de l'association éliront les conseillers membres du C.A, le bureau, les président,vice-président, etc.... , conformément aux règles énoncées dans les statuts.
Toute modification dans la composition de l'association,des responsables, transfert du siège social et autre affectant la vie associative doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture par l'intermédiaire de formulaires adaptés aux situations que vous pouvez vous procurer sur le site "service public".
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13972.do
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