En cours de divorce
Résolu
nounouland
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6 févr. 2012 à 10:54
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 févr. 2012 à 11:34
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1 réponse
BarbieTM
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20 juin 2014
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6 févr. 2012 à 10:57
6 févr. 2012 à 10:57
Bonjour,
Si vous êtes l'unique propriétaire de la maison, vous conserverez le bien.
Dans le cas contraire, c'est le juge qui tranchera à défaut d'un accord avec votre conjoint.
Si vous êtes l'unique propriétaire de la maison, vous conserverez le bien.
Dans le cas contraire, c'est le juge qui tranchera à défaut d'un accord avec votre conjoint.
6 févr. 2012 à 11:04
Je voulais savoir si en gardant la maison j' aurais des droits en tant que mère isolée et lesquels
merci d' avance BarbieTM
6 févr. 2012 à 11:24
Modifié par nounouland le 6/02/2012 à 11:29
6 févr. 2012 à 11:34