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Demande de recherche de decret

mallek - 6 févr. 2012 à 12:04
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 févr. 2012 à 14:17
Bonjour,
monsieur le directeur safais des anee que je cherche le decret de mon grand pere paternel il ya un ecrivain publique qui a un logiciel ma donne une reference de mon grand pere qui es Malek-Ahmed nee le 1922 a C amps de Marichal Tadmait Tiziouzou
departement alger . 47-1713du 15/05/1947. veuillez agree monsieur le directeur tout mes salutation repectieuse

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
6 févr. 2012 à 12:30
Bonjour..
Il n'y a pas de Directeurs ici, que des petits besogneux... Pour retrouver un Décret il faut connaître sa date de parution au Journal Officiel de la R.F (Il n'y a pas de Table des Matières..). Seule solution se faire à la main TOUS les J.O parus durant la période supposée de promulgation du Décret..
Par ailleurs un Décret de Naturalisation ou du passage du Droit Local au Droit Commun d'un Grand Père (Si on le trouve..) n'ouvre à aucun droit..
A+
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
Modifié par Afrikarnak le 6/02/2012 à 14:17
Re:
Après relecture le numéro donné (47-1713du 15/05/1947) est il celui de la date de parution? Si oui il suffit de se procurer le J.O du 15-5-1947... Le J.O est en ligne depuis 2004 mais les Décrêts de naturalisation ne sont pas accessibles.. Il faut donc de procurer la version 'papier' ici:
https://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter/
A+
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