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2 réponses
Dans un premier temps, je ne parle pas de résiliation.
J'ai demandé d'avoir la carte étudiant comme pièce justificatif.
Je n'ai pas ce document.
J'ai demandé d'avoir la carte étudiant comme pièce justificatif.
Je n'ai pas ce document.
un bail spécial étudiant ? désolé mais a part si vous êtes proprio d'une résidence de service ca n'existe pas, par conséquent une carte d'étudiant n'est pas une pièce qui est nécessaire sous peine d'annulation du bail.
cordialement.
cordialement.
BarbieTM
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6 févr. 2012 à 11:37
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Eh si ça existe...
Article L 632-1 du Code de la construction et de l'habitation modifié par la loi N° 2005-241 du 26 juillet 2005
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La législation juridique et financière évolue en permanence...