De l'aide pour licenciement abusif
Sabrina
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Sabrina -
Sabrina -
Bonjour,
Au retour d'un CIF de 8 mois, mon employeur m'a proposé de démissionner ou d'accepter une rupture conventionnelle à la seule condition que je lui rembourse le montant dû pour la rupture.
Son objectif, mettre sa petite amie à ma place. Mes proches m'ont conseillé d'accepter la rupture conventionnelle (en sachant que je n'avais aucune proposition d'emploi), et de lui faire croire que j'accepterai de lui rembourser la somme par espèce comme il me l'avait demandé.
Malheureusement, il m'a demandé de lui donner un acompte par espèce. A ce moment là, j'ai paniqué, car j'ai compris qu'il était vraiment prêt à tout pour avoir le beurre et l'argent du beurre. J'ai donc consulté une personne de la CGT pour demander qu'elle était mon recours face à son attitude. Après un RV, elle m'a vivement conseillé de le mettre au prud'homme.
Elle a monté un dossier en demandant des dommages et intérêt pour licenciement abusif. Moi, je ne voulais qu'une chose : faire respecter mes droits : avoir mon attestation ASSEDIC et ne pas lui rendre quoi que se soit.
Il n'y a pas eu de conciliation.
Je viens de recevoir les conclusions de son avocat. Là, je suis tombé des nus. Il y était inclus un contrat de travail de 6 mois au nom de sa petite amie indiquant qu'elle était là pour me remplacer le temps de la durée de mon CIF. J'ai les preuves par des patients et une de mes collègues, qu'elle est arrivée au cabinet seulement 1 mois avant la fin de mon CIF.
Conclusion :
Soit il a fait un faux contrat de travail pour étayer ma soit disant "malhonnêteté" qui vise à lui soutirer de l'argent,
Soit il lui a vraiment fait un contrat de travail dans le seul but d'escroquer les ASSEDIC pour que sa copine perçoive des indemnités.
Mon problème, c'est comment prouver l'une ou l'autre possibilité.
Actuellement, mon seul recours est de prouver la malhonnêteté de mon employeur, pour pouvoir me défendre.
J'ai malheureusement la sensation d'avoir mal été conseillé dés le départ. La personne qui m'a fait faire le dossier prud'hommale m'a expliqué que c'était la solution à mon problème, hors j'ai l'impression que son objectif était "de casser du patron", et non pas mon propre intérêt. L'aide juridictionnelle m'a été refusé, je n'ai pas les moyens de payer un avocat, car mon employeur m'a mis dans une situation plus que critique (à par la CAF et la pension alimentaire du père de mes enfants, je n'ai plus aucun revenu). Ma famille m'aide à financer ma maison pour ne pas la perdre, et les restaurants du coeur remplissent mon frigo.
En gros, je suis folle de rage, car j'ai l'impression d'avoir été le dindon de la farce.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
Au retour d'un CIF de 8 mois, mon employeur m'a proposé de démissionner ou d'accepter une rupture conventionnelle à la seule condition que je lui rembourse le montant dû pour la rupture.
Son objectif, mettre sa petite amie à ma place. Mes proches m'ont conseillé d'accepter la rupture conventionnelle (en sachant que je n'avais aucune proposition d'emploi), et de lui faire croire que j'accepterai de lui rembourser la somme par espèce comme il me l'avait demandé.
Malheureusement, il m'a demandé de lui donner un acompte par espèce. A ce moment là, j'ai paniqué, car j'ai compris qu'il était vraiment prêt à tout pour avoir le beurre et l'argent du beurre. J'ai donc consulté une personne de la CGT pour demander qu'elle était mon recours face à son attitude. Après un RV, elle m'a vivement conseillé de le mettre au prud'homme.
Elle a monté un dossier en demandant des dommages et intérêt pour licenciement abusif. Moi, je ne voulais qu'une chose : faire respecter mes droits : avoir mon attestation ASSEDIC et ne pas lui rendre quoi que se soit.
Il n'y a pas eu de conciliation.
Je viens de recevoir les conclusions de son avocat. Là, je suis tombé des nus. Il y était inclus un contrat de travail de 6 mois au nom de sa petite amie indiquant qu'elle était là pour me remplacer le temps de la durée de mon CIF. J'ai les preuves par des patients et une de mes collègues, qu'elle est arrivée au cabinet seulement 1 mois avant la fin de mon CIF.
Conclusion :
Soit il a fait un faux contrat de travail pour étayer ma soit disant "malhonnêteté" qui vise à lui soutirer de l'argent,
Soit il lui a vraiment fait un contrat de travail dans le seul but d'escroquer les ASSEDIC pour que sa copine perçoive des indemnités.
Mon problème, c'est comment prouver l'une ou l'autre possibilité.
Actuellement, mon seul recours est de prouver la malhonnêteté de mon employeur, pour pouvoir me défendre.
J'ai malheureusement la sensation d'avoir mal été conseillé dés le départ. La personne qui m'a fait faire le dossier prud'hommale m'a expliqué que c'était la solution à mon problème, hors j'ai l'impression que son objectif était "de casser du patron", et non pas mon propre intérêt. L'aide juridictionnelle m'a été refusé, je n'ai pas les moyens de payer un avocat, car mon employeur m'a mis dans une situation plus que critique (à par la CAF et la pension alimentaire du père de mes enfants, je n'ai plus aucun revenu). Ma famille m'aide à financer ma maison pour ne pas la perdre, et les restaurants du coeur remplissent mon frigo.
En gros, je suis folle de rage, car j'ai l'impression d'avoir été le dindon de la farce.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
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17 réponses
On ne peut pas remettre une attestation, des indemnités etc sans suivre les règles soit d'un licenciement soir d'une rupture conventionnelle !!
Avant de penser à l'employeur et à sa copine et à leur intentions, je vois votre cas.
Donc il n'y a pas de rupture conventionnelle...Mais vous en me dites toujours pas ou vous en êtes à ce jour. Vous travaillez toujours ??
Avant de penser à l'employeur et à sa copine et à leur intentions, je vois votre cas.
Donc il n'y a pas de rupture conventionnelle...Mais vous en me dites toujours pas ou vous en êtes à ce jour. Vous travaillez toujours ??
OK
J'ai eu du mal, mais je comprends mieux maintenant...
C'est une prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail aux torts de l'employeur. Ce mode de rupture n'est ni une démission, ni un licenciement. Donc pas de salaire et pas de chômage....
C'est que par une action aux Prud'hommes que la rupture peut produire les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission.
J'aurais suivi l'avis de mes amis, signé la rupture et éventuellement attaqué ensuite, ou alors, je n'aurais pas bougé et il n'avait qu'à vous licencier.
Je pense que maintenant vous ne pouvez plus qu'attendre la suite de Prud'hommes...et cela risque d'être long, surtout si il y a appel...
J'ai eu du mal, mais je comprends mieux maintenant...
C'est une prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail aux torts de l'employeur. Ce mode de rupture n'est ni une démission, ni un licenciement. Donc pas de salaire et pas de chômage....
C'est que par une action aux Prud'hommes que la rupture peut produire les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission.
J'aurais suivi l'avis de mes amis, signé la rupture et éventuellement attaqué ensuite, ou alors, je n'aurais pas bougé et il n'avait qu'à vous licencier.
Je pense que maintenant vous ne pouvez plus qu'attendre la suite de Prud'hommes...et cela risque d'être long, surtout si il y a appel...
Soit disant pour me rendre service, il a antidaté la rupture conventionnelle pour que je puisse partir plus tôt.
La personne de la CGT qui a fait mon dossier à prévenu la direction du travail pour rejeter la rupture pour acte antidaté. Et c'est ce qui a été fait.
Concrètement, je pensais que cette histoire était très simple. Il me remettait mon attestation ASSEDIC, la somme dû pour ma rupture qui s'élevait à 5500 € pour 13 ans de travail. Et je pouvais passer à autre chose. Mais là, en recevant les conclusions de son avocat, j'ai l'impression qu'ils (lui et sa copine) en ont fait une affaire personnelle et que leur seul objectif est de me détruire.
La personne de la CGT qui a fait mon dossier à prévenu la direction du travail pour rejeter la rupture pour acte antidaté. Et c'est ce qui a été fait.
Concrètement, je pensais que cette histoire était très simple. Il me remettait mon attestation ASSEDIC, la somme dû pour ma rupture qui s'élevait à 5500 € pour 13 ans de travail. Et je pouvais passer à autre chose. Mais là, en recevant les conclusions de son avocat, j'ai l'impression qu'ils (lui et sa copine) en ont fait une affaire personnelle et que leur seul objectif est de me détruire.
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Actuellement, je suis sans emploi (inscrite au pôle emploi).
Ne trouvant pas d'emploi, je me suis inscrite en tant qu'autoentrepreneur depuis fin octobre pour essayer de gagner de l'argent.
Je suis passée en non conciliation le 09 Septembre 2011. J'ai demandé conseil à un avocat en pensant avoir l'aide juridictionnelle. Les conclusions de mon avocat devaient être envoyé au mois Novembre et celle de l'avocat de mon employeur en janvier 2012. Mon avocat n'a pas envoyé ces conclusions dans les délais (c'est ce qui est noté sur les conclusions de mon patron). L'aide juridictionnelle m'a été refusée, et je peine à avoir un RV avec mon avocat.
Ne trouvant pas d'emploi, je me suis inscrite en tant qu'autoentrepreneur depuis fin octobre pour essayer de gagner de l'argent.
Je suis passée en non conciliation le 09 Septembre 2011. J'ai demandé conseil à un avocat en pensant avoir l'aide juridictionnelle. Les conclusions de mon avocat devaient être envoyé au mois Novembre et celle de l'avocat de mon employeur en janvier 2012. Mon avocat n'a pas envoyé ces conclusions dans les délais (c'est ce qui est noté sur les conclusions de mon patron). L'aide juridictionnelle m'a été refusée, et je peine à avoir un RV avec mon avocat.
Donc vous êtes partie sans être licenciée et sans rupture conventionnelle ? J'appelle cela un abandon de poste...
Vous êtes inscrite à Pole Emploi et vous ne pouvez percevoir d'allocation chômage alors ?
Vous êtes inscrite à Pole Emploi et vous ne pouvez percevoir d'allocation chômage alors ?
La personne de la CGT a qui j'ai demandé conseil, tout de suite après la proposition de mon employeur, m'a fait faire une lettre qui lui était adressé avec AR, où il était indiqué que je refusai sa proposition malhonnête et que pour toute ces raisons j'annulais mon contrat de travail à ses tords exclusifs.
Effectivement, je ne reçois aucune indemnité.
Comme je le disais, j'ai l'impression d'avoir mal été conseillé, et je ne sais plus quoi faire.
Effectivement, je ne reçois aucune indemnité.
Comme je le disais, j'ai l'impression d'avoir mal été conseillé, et je ne sais plus quoi faire.
Maintenant, je me moque des indemnités, ce n'est pas beau de le dire, mais je suis juste animée par une grande colère :
En colère contre la personne qui m'a conseillé et qui connaissait soit disant la loi.
En colère contre mon employeur qui m'a vraiment pris pour une imbécile.
Je sais maintenant ce que j'aurai dû faire :
Contacter l'inspection du travail et le dénoncer. Le problème, c'est qu'au moment où ça c'est produit, je n'en savais rien.
Mon employeur m'a remis une liste de syndiqué en même temps que ma rupture conventionnel, j'ai appelé une personne de la liste pour demander conseille. Et voilà où j'en suis.
Alors qu'est ce que je peux faire????
En colère contre la personne qui m'a conseillé et qui connaissait soit disant la loi.
En colère contre mon employeur qui m'a vraiment pris pour une imbécile.
Je sais maintenant ce que j'aurai dû faire :
Contacter l'inspection du travail et le dénoncer. Le problème, c'est qu'au moment où ça c'est produit, je n'en savais rien.
Mon employeur m'a remis une liste de syndiqué en même temps que ma rupture conventionnel, j'ai appelé une personne de la liste pour demander conseille. Et voilà où j'en suis.
Alors qu'est ce que je peux faire????
Merci beaucoup Carole92, pour votre aide.
J'ai l'impression que mon seul recours est de prouver la malhonnêteté de mon employeur. Donc comme je l'ai noté dans le 1° mail,
j'aimerai savoir comment je peux prouver que le contrat de travail qu'il a établi pour sa copine est faux ?
J'ai l'impression que mon seul recours est de prouver la malhonnêteté de mon employeur. Donc comme je l'ai noté dans le 1° mail,
j'aimerai savoir comment je peux prouver que le contrat de travail qu'il a établi pour sa copine est faux ?
Dans ses conclusions, il est noté que sa copine était là uniquement pour me remplacer pendant mon CIF est que mon poste était disponible à mon retour. Par conséquent, selon lui, mon seul objectif est de lui soutirer de l'argent et bien entendu, c'est moi la personne malhonnête.
En réalité, elle ne m'a jamais remplacé pendant mon CIF, elle est arrivée 2 mois avant mon retour et elle avait pris mon poste. Tout c'est joué en 1 journée. Je n'avais rien à faire, et j'ai dû passer ma journée dans la salle d'attente. Psychologiquement je l'ai très mal vécu et c'est à la fin de cette "merveilleuse" journée qu'il m'a fait sa proposition : Démission ou rupture conventionnelle avec une enveloppe en liquide à lui remettre.
En réalité, elle ne m'a jamais remplacé pendant mon CIF, elle est arrivée 2 mois avant mon retour et elle avait pris mon poste. Tout c'est joué en 1 journée. Je n'avais rien à faire, et j'ai dû passer ma journée dans la salle d'attente. Psychologiquement je l'ai très mal vécu et c'est à la fin de cette "merveilleuse" journée qu'il m'a fait sa proposition : Démission ou rupture conventionnelle avec une enveloppe en liquide à lui remettre.
Il note que ma démarche auprès des prud'hommes est de lui soutirer de l'argent en dommage et intérêt.
Je ne me rappelle plus exactement des termes exactes, mais la personne de la CGT qui a rempli le dossier prud'hommale a noté un article n° ???, pour des dommages et intérêt d'une valeur de 20000 €.
Je ne me rappelle plus exactement des termes exactes, mais la personne de la CGT qui a rempli le dossier prud'hommale a noté un article n° ???, pour des dommages et intérêt d'une valeur de 20000 €.
Bonjour,
déjà pour vous remonter ( un peu...) le moral, sachez que les conclusions de la partie adverse ne sont pas le reflet de ce que penseront les conseillers prud'hommaux qui ne sont pas idiots.
Chaque fois qu'un employé attaque son employeur, il demande des dommages et intérêts, ce n'est pas de l'extorsion de fonds, c'est pour compenser un préjudice!
Ensuite, pouquoi ne pas essayer soit de contacter l'urssaf en leur demandant si la petite amie de votre patron était bien déclarée et si oui à quelle date.
Et éventuellement voir sur infogreffe ou societe.com combien il a déclaré avoir d'employés à cette période ( ce n'est pas obligatoirement inscrit, mais ça vaut le coup d'essayer!)
Cordialement
déjà pour vous remonter ( un peu...) le moral, sachez que les conclusions de la partie adverse ne sont pas le reflet de ce que penseront les conseillers prud'hommaux qui ne sont pas idiots.
Chaque fois qu'un employé attaque son employeur, il demande des dommages et intérêts, ce n'est pas de l'extorsion de fonds, c'est pour compenser un préjudice!
Ensuite, pouquoi ne pas essayer soit de contacter l'urssaf en leur demandant si la petite amie de votre patron était bien déclarée et si oui à quelle date.
Et éventuellement voir sur infogreffe ou societe.com combien il a déclaré avoir d'employés à cette période ( ce n'est pas obligatoirement inscrit, mais ça vaut le coup d'essayer!)
Cordialement
Merci beaucoup Liseline,
Effectivement, votre message me remonte un peu le morale. On se sent seule au monde et on a vraiment l'impression d'avoir été trop confiante.
Conclusion, je me sens vraiment mal de ne pas avoir creuser un peu plus dés le début de cette histoire.
Encore une fois, merci beaucoup pour votre aide.
Merci aussi à Carole92.
Effectivement, votre message me remonte un peu le morale. On se sent seule au monde et on a vraiment l'impression d'avoir été trop confiante.
Conclusion, je me sens vraiment mal de ne pas avoir creuser un peu plus dés le début de cette histoire.
Encore une fois, merci beaucoup pour votre aide.
Merci aussi à Carole92.
Bonjour,
au fait, avez-vous pensé à regarder si vous n'avez pas une protection juridique dans l'un de vos contrats d'assurance? On ne sait jamais ça pourrait vous aider à financer un avocat...
Cordialement
au fait, avez-vous pensé à regarder si vous n'avez pas une protection juridique dans l'un de vos contrats d'assurance? On ne sait jamais ça pourrait vous aider à financer un avocat...
Cordialement
Entre temps, j'ai appris que j'avais une protection juridique avec mon contrat d'assurance, mais le fait d'avoir entamer une procédure au prud'homme, ils ne peuvent rien faire pour moi. J'aurai dû les consulter dés le départ.
Je reviens sur ce que j'ai noté dés le départ. Je ne pense pas que toute les personnes qui sont dans un syndicat soient mal formées, mais je reste convaincu, que la personne qui m'a conseillé, la très mal fait. J'avais pourtant insister pour lui expliquer que mon objectif était juste de faire appliquer la lois, je ne voulais pas aller plus loin, je voulais tourner la page. Je voulais juste recevoir mon attestation de fin de contrat et la montant de ma rupture conventionnelle; Ce qui était convenu dés le départ avec mon employeur, mais sans avoir à lui remettre de l'argent en espèce. Ni plus, ni moins. Je pensais que la conciliation permettrait de mettre les choses à plat. Mais ça n'a pas été le cas.
Maintenant, il ne me resta plus qu'à prouver la malhonnêteté de mon patron pour me défendre.
Je reviens sur ce que j'ai noté dés le départ. Je ne pense pas que toute les personnes qui sont dans un syndicat soient mal formées, mais je reste convaincu, que la personne qui m'a conseillé, la très mal fait. J'avais pourtant insister pour lui expliquer que mon objectif était juste de faire appliquer la lois, je ne voulais pas aller plus loin, je voulais tourner la page. Je voulais juste recevoir mon attestation de fin de contrat et la montant de ma rupture conventionnelle; Ce qui était convenu dés le départ avec mon employeur, mais sans avoir à lui remettre de l'argent en espèce. Ni plus, ni moins. Je pensais que la conciliation permettrait de mettre les choses à plat. Mais ça n'a pas été le cas.
Maintenant, il ne me resta plus qu'à prouver la malhonnêteté de mon patron pour me défendre.
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