Belle mere accusé frapper enfants
elf61
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me permet de laisser ce message car je voudrai avoir une réponse merci d'avance
cela fait 1 an et demi que je suis avec mon compagnon et nous avons eu les enfants de mon compagnon au jour de l an, nous devions les avoirs ce week end or la mere ne voulait pas nous les donner car soit disant j ai taper sess enfants alors que cela n est pas vrai
moin compagnon a porter plainte pour non presentation d enfants, elle veux pas les passer a mon ami meme au telephone car elle lui a dit de faire un choix entre moi et ses enfants et tant que le choix ne sera pas fait il les verra pas
que peux t elle faire en disant que je les tape alors que c est pas vrai? elle veux faire passer les enfants au juge des enfants qu elle a monter contre nous
merci
je me permet de laisser ce message car je voudrai avoir une réponse merci d'avance
cela fait 1 an et demi que je suis avec mon compagnon et nous avons eu les enfants de mon compagnon au jour de l an, nous devions les avoirs ce week end or la mere ne voulait pas nous les donner car soit disant j ai taper sess enfants alors que cela n est pas vrai
moin compagnon a porter plainte pour non presentation d enfants, elle veux pas les passer a mon ami meme au telephone car elle lui a dit de faire un choix entre moi et ses enfants et tant que le choix ne sera pas fait il les verra pas
que peux t elle faire en disant que je les tape alors que c est pas vrai? elle veux faire passer les enfants au juge des enfants qu elle a monter contre nous
merci
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1 réponse
Bonjour,
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Suite:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Pour ces accusations sans preuves, elle ne pourra rien faire.
Votre compagnon doit porter plainte systématiquement, à chaque refus de présentation d'enfants.
Vous pouvez aussi faire un courrier au JAF, lui expliquant la situation.
Sans oublier de mentionner son chantage, elle est en tord à 100%.
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Suite:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Pour ces accusations sans preuves, elle ne pourra rien faire.
Votre compagnon doit porter plainte systématiquement, à chaque refus de présentation d'enfants.
Vous pouvez aussi faire un courrier au JAF, lui expliquant la situation.
Sans oublier de mentionner son chantage, elle est en tord à 100%.
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