Belle mere accusé frapper enfants
elf61
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me permet de laisser ce message car je voudrai avoir une réponse merci d'avance
cela fait 1 an et demi que je suis avec mon compagnon et nous avons eu les enfants de mon compagnon au jour de l an, nous devions les avoirs ce week end or la mere ne voulait pas nous les donner car soit disant j ai taper sess enfants alors que cela n est pas vrai
moin compagnon a porter plainte pour non presentation d enfants, elle veux pas les passer a mon ami meme au telephone car elle lui a dit de faire un choix entre moi et ses enfants et tant que le choix ne sera pas fait il les verra pas
que peux t elle faire en disant que je les tape alors que c est pas vrai? elle veux faire passer les enfants au juge des enfants qu elle a monter contre nous
merci
je me permet de laisser ce message car je voudrai avoir une réponse merci d'avance
cela fait 1 an et demi que je suis avec mon compagnon et nous avons eu les enfants de mon compagnon au jour de l an, nous devions les avoirs ce week end or la mere ne voulait pas nous les donner car soit disant j ai taper sess enfants alors que cela n est pas vrai
moin compagnon a porter plainte pour non presentation d enfants, elle veux pas les passer a mon ami meme au telephone car elle lui a dit de faire un choix entre moi et ses enfants et tant que le choix ne sera pas fait il les verra pas
que peux t elle faire en disant que je les tape alors que c est pas vrai? elle veux faire passer les enfants au juge des enfants qu elle a monter contre nous
merci
1 réponse
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Bonjour,
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Suite:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Pour ces accusations sans preuves, elle ne pourra rien faire.
Votre compagnon doit porter plainte systématiquement, à chaque refus de présentation d'enfants.
Vous pouvez aussi faire un courrier au JAF, lui expliquant la situation.
Sans oublier de mentionner son chantage, elle est en tord à 100%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...