Préavis de départ d'un mois

holi - 4 févr. 2012 à 23:05
 holi - 6 févr. 2012 à 22:37
Bonjour,
je suis locataire avec mon mari d'un t1 depuis le 06 septembre 2010 et je souhaite quitté le logement puisque j'ai trouvé une autre maison plus grande pour le même prix .
la raison : j'ai deux petit chien a la maison c'est de devenu juste pas possible psk ya pas d'espace.
quand j'ai loué l'apparat avec mon mari j'étais auto entrepreneure et lui salarier donc on a donné a l'agence immobilière nos papiers para-port a ce travail quand fait .
et puisque je me fait pas de salaire juste après j'étais salarier, et la j'ai plus de travail " rupture conventionnelle " et je voulait savoir para-port a les loi si j'ai le droit que mon préavis démuni a un mois sachant que début quand j'ai loué la maison j'étais pas salarié merci de me donné une réponse le plus rapidement .

5 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
4 févr. 2012 à 23:29
Bonjour,

Un peu confus tout ça : je ne suis pas sur d'avoir bien compris.

Mais ni le fait d'avoir 2 petits chiens, ni le fait d'être salarier ou pas ne sont de nature à diminuer (c'est bien à ça que tu penses quand tu parles de "démunir" ?) la durée de ton préavis.
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je me suis mal exprimé .
je suis locataire avec mon mari d'un t1 , quand j'ai loué la maison l'agence immobilière ma demandé les bulletin de salaire.
mon mari a donné ces bulletin et moi j'ai donné ma déclaration d'auto-entrepreneure.
juste après avoir loué la maison j'ai été salarié .
et aujourd'hui je suis en rupture conventionnelle ,
et ce que dans mon cas et ce que mon préavis peut diminué a 1 mois ?
Au lieu de 3 actuellement .
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
5 févr. 2012 à 09:22
de quand date la rupture conventionnelle?
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janvier 2012
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Holi, le contrat est au nom de qui?
Si c'est au nom de votre mari et qu'il est toujours salarié, vous ne pouvez pas réduire votre préavis.
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bonsoir Marie
le contrat est au nom de moi et mon mari
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
5 févr. 2012 à 09:50
Bonjour

mon mari a donné ces bulletin et moi j'ai donné ma déclaration d'auto-entrepreneure.

La fonction auto-entrepreneur, c'est un complément de salaire ... Si vous parlez de rupture conventionnelle par rapport à l'AE ! Cela ne rentre pas en ligne de compte.
Pour le peu, de ce qui est compréhensible, vous devez un préavis de 3 mois.
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la rupture conventionnelle c'est para port a mon travail de salarier .
je suis toujours auto-entrepreneure
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
5 févr. 2012 à 13:41
bjr holi

si vous êtes en rupture conventionnelle d'un emploi salarié, votre préavis est ramené à 1 mois (vous avez 6 mois pour vous en prévaloir).

Votre mari en bénéficie du coup lui aussi.

Ne parlez pas de votre activité d'AE.

Vous ne parlez que de votre emploi salarié et de votre licenciement.
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mais le problème c'est que l'agence immobilière est déjà au courant de mon activité d'AE. :s
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
5 févr. 2012 à 13:48
ce n'est pas grave, les choses peuvent changer et depuis vous avez eu un emploi salarié et vous vous êtes fait licencier.

Point barre !

Préavis ramené à 1 mois
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et si l'agence refuse comment je peut faire pour faire valoir mes droit sachant que je veux pas m'embête a allé au tribunal.
( j'ai emmené mon papier de licenciement a l'agence et ils m'ont dit que des cas comme moi ils vont au tribunal !! psk le premier jour que l'on a loué la maison j'ai été en AE et que
ça change rien .
je leurs ait expliqué que c'étais un complément et que j'étais salarier juste après mais ils veulent rien entendre .)
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
5 févr. 2012 à 14:42
ne vous laissez pas intimider

envoyez en RAR votre préavis d'1 mois en expliquant que vous avez perdu votre emploi.

ils ne peuvent rien faire et s'ils ne sont pas contents ce sera à eux d'allet au tribunal.

pour votre DG, il doivent vous la restituer sous 2 mois maxi et s'ils veulent déduire des frais, ils doivent justifier par l'EDL de sortie qui doit mentionner des différences avec l'EDL d'entrée et ils doivent vous fournir des devis
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Merci beaucoup kikifather pour les réponse c'est très gentille ça me remonte le morale .
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